Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 1993), que la société Centre chirurgical Ambroise Paré, exploitant une clinique située ... à Neuilly-sur-Seine, a, par convention

d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle, la société a contesté avec succès, devant la juridiction du contentieux

pourvois n N 94-43.305 et Q 95-44.852 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... a été engagée le 4 janvier 1988 par la société Dalian et compagnie, ayant pour activité l'édition d'ouvrages techniques

définissant les modalités techniques selon lesquelles ils pourraient pratiquer une activité d'insémination, étaient salariés d'A.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

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Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation, l'arrêt attaqué relève que cette mesure a été autorisée pour une durée d'un mois, que le dispositif technique a été installé le 4 décembre

L'employeur applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite « Syntec ». 4.

pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 2006), que la société Faiveley transport (la société Faiveley) a demandé à la société Assistance technique

à bail commercial un immeuble appartenant à la société du [...], destiné à usage de crèche ; qu'elle avait préalablement conclu un contrat de promotion immobilière avec la société Solefim pour la conception

paritaire à la réunion portant sur cette délégation de service public ; 6) l'avis rendu par le comité technique paritaire sur ce projet de convention ; 7) le rapport remis à l'assemblée délibérante