Codes de loi français

Article 106

-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

colonne de droite : De la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Article L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai

Article Annexe I à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

III du livre III du code de la construction et de l'habitation et décret dans le document joint à la présente convention.

Article 2

- Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 1

Elle débutera le 9 mai 2000 et se terminera le 6 mai 2001 avec une interruption de quinze jours en août et décembre.

Article 4

Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 13

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur conformément à l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans

LEGIARTI000029023882

-REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " FERMETURE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT II.

Article 5

Pour l'application de l'article 4, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

Article 5

Pour l'application de l'article 4, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

LEGIARTI000022937876

Fermeture de l'unité éducative d'activités de jour de Douai (Nord) au 26 février 2010. Mutation ou déplacement des agents de l'unité effectué à compter du 1er juin 2009.

Article 4

L'arrêté du 6 mai 1974 susvisé est abrogé.

Article 1

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 3

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 2

Arrêté du 13 mai 1977 art. 1 : prorogation.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.

Article 3

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.

Article 2

Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.

Article Annexe VIII

Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié