CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 036 résultats pour « corps constitués »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :
Article 2
Le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement comprend trois grades :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07
Le chef de tout corps municipal portera le nom de maire.
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
Article 3
Le corps des ingénieurs du génie sanitaire comprend trois grades :
Le corps des contrôleurs du travail comprend les deux grades suivants :
Le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines comprend trois grades :
Article 23
Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :
Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :
Le corps des officiers de port adjoints comprend trois grades :
Article 21
I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
Article ANNEXE
. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3
Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
Article L425-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 67
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'achèvement de l'année civile. Toutefois, en cas de cessation d'activité de l'exploitant, il est constitué par cette cessation.
Article 10-2
-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du II à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le corps des attachés d'administration
Article 58-4
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs des universités peuvent être intégrés sur leur demande dans ce corps à l'issue d'un délai d'un an.
Article 20 bis
Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ces corps
Page 58 · 14 036 résultats