Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 762 résultats pour « désignation concomitante à l'élection des membres du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont
Article L1233-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités sociaux et économiques d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs
Article 1
A compter du 1er janvier 1997, les membres du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé et les experts auxquels le comité fait appel perçoivent pour l'accomplissement de leur mission une
Article D1711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Les frais engagés pour l'exercice de leur mission sont remboursés par l'agence régionale de santé.
Article R1413-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10
Le directeur général crée, après avis du conseil scientifique, les comités d'experts nécessaires à la conduite des missions de l'agence et en nomme les membres.
Article R1123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68
Dans le délai d'un mois suivant la notification de l'avis défavorable du comité, le promoteur peut effectuer sur le système d'information des recherches impliquant la personne humaine une demande de réexamen de son dossier par un autre comité.
Article L1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres mentionnés au 3° du présent I.
Article R112-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Les membres choisis au 1° de l'article R. 112-35 sont désignés par l'assemblée de Corse lors de chaque renouvellement de son bureau. Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois ans.
Article LO228-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 35
Sont en outre éligibles au conseil municipal ou au Conseil de Paris les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France qui : a) Soit sont inscrits sur la liste électorale complémentaire de la commune ; b) Soit remplissent
Article L7122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.
Article R712-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 46
En cas d'égalité des voix, le membre le plus âgé est désigné. Les membres désignés en application du deuxième alinéa de l'article R. 712-21 sont appelés à siéger après ceux qui ont été désignés en application de l'article R. 712-18.
Article 2
Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :
Article R1432-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Article R1432-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02
Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.
Article 154
Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions dans les conditions prévues aux alinéas précédents.
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Article R2573-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 76
La durée du mandat des membres élus, titulaires et suppléants, du comité des finances locales est la même que celle de leur mandat d'élu local ou de membre de l'assemblée de la Polynésie française.
Article 48
, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical.
Article 1
Le taux des vacations allouées, conformément aux dispositions de l'article R. 794-30 du code de la santé publique, aux membres des comités d'experts spécialisés prévus à l'article R. 794-23, aux membres du conseil scientifique prévu à l'article R. 794
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