Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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26 204 résultats pour « désignation des fonds bénéficiaires »
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EXTRAIT
Article Annexe II
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI DE LA FILIÈRE SIC-SGAMI-PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
Article Annexe I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023
Article 2
Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.
Article 11
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions anormales.
Article 7
Les cotisations à la charge des agents bénéficiaires du régime de l'IRCANTEC sont précomptées sur les rémunérations des intéressés.
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018
Article Annexe I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article Annexe II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022
Article Annexe II
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
Article L824-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 00
Lorsque le bénéficiaire de l'aide personnelle ne règle pas la dépense de logement, l'organisme payeur :
Article 1209
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13
Le stipulant peut lui-même exiger du promettant l'exécution de son engagement envers le bénéficiaire.
Article D312-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97
Les ressources nettes de chaque fonds sont constituées des dotations, des réserves du fonds et du résultat du fonds, incluant les autres ressources dont le fonds bénéficie, notamment les contributions prévues à l'article D. 312-19, les produits nets de
Article R232-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62
alimentaires, en vue du calcul de leurs droits à l'allocation concernée ; 3° La notification des décisions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement, le paiement de l'une et l'autre de ces aides aux bénéficiaires
Article 7
Pourront en 1958 être opérés par arrêté interministériel : 1° Des transferts de ressources et de crédits entre le fonds d'assainissement du marché de la viande, le fonds d'assainissement du marché du lait et des produits laitiers, le fonds de prophylaxie
Article R141-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03
Peuvent être désignées pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales, régionales et départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Article 1
Le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement et les règlements intérieurs des fonds locaux créés en application de l'article 7 de la loi du 31 mai 1990 susvisée précisent les conditions dans lesquelles ces fonds mettent en oeuvre les
Article D312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 96
La convention mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article L. 312-8 relative à la gestion et au suivi des fonds de garantie est signée pour chacun des fonds et précise notamment : 1° Les modalités d'alimentation, de gestion et de suivi des fonds
Article Annexe 2 bis
Le cas échéant, si un mandataire est nécessaire ou désigné par le bénéficiaire pour percevoir les fonds, une procuration répondant aux règles exigées par l'agence, dans les conditions fixées notamment à l'article 19 bis du présent RGA. 3.
Article 990 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86
Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.
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