, par l'accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi ; 4° La fraction des indemnités de mise à la retraite qui n'excède pas : a) Soit deux fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année

Article R161-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Code de la sécurité sociale

Dans le domaine de l'information des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques, la Haute Autorité : 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d'information, notamment sur les affections de longue

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 80

Code de la défense

Les officiers généraux sont répartis en deux sections : 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ; 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui,

Article R474-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où il y a plusieurs organismes de sécurité sociale appartenant à la même branche, l'organisme de sécurité sociale de la branche du chef-lieu du département dont le préfet a délivré l'agrément verse la part de rémunération incombant à ces organismes

Article Annexe I

—

Filière médico-technique Grade de technicien paramédical de classe normale du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.

Article Annexe

—

principal de deuxième classe. 25 % Adjoint technique principal de première classe. 25 % Corps des adjoints administratifs (Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes Adjoint administratif de première

Article 2

—

Ce comité de suivi a pour mission : - d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ; - de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière

Article 190-3.01

—

nécessaire, celui-ci doit être conforme à l'une des dispositions suivantes : - un cercle de 1 500 mm de diamètre minimum libre de toute obstruction ; - pour un virage à 90°, dans un L dont les dimensions sont au minimum de 900 mm pour la largeur des deux

Article Annexe IV

—

B. - Epreuve d'admission Première épreuve d'admission du concours externe du CAPET de sciences industrielles de l'ingénieur (coefficient 1).

Article 7

—

A titre transitoire, les scaphandriers en activité dans les différentes entreprises à la date de publication du présent arrêté seront classés par une commission présidée par un représentant du ministre chargé du travail et comprenant deux membres du corps

Article 6

—

Les services médicaux du travail des exploitations minières du commissariat à l'énergie atomique sont placés, dans chaque division, sous le contrôle d'une commission spécialement créée à cet effet et composée comme suit : Deux représentants de la direction

Article Annexe I

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse Première partie :

Article 6

—

La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Article 11

—

L'aptitude professionnelle des élèves directeurs des services pénitentiaires à être nommés stagiaires est appréciée en fin de première année de scolarité par le jury de stagiérisation.

Article 9

—

La première session d'examen de la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

Article 7

—

La première session d'examen de la spécialité optique-lunetterie du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

Article 6

—

La première session d'examen de la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 62-1

—

-Une commission d'aptitude est instituée pour formuler un avis sur l'aptitude professionnelle des personnes candidates à une première nomination en qualité de chef de mission diplomatique.

Article 9

—

La première session d'examen de la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

Article 8

—

La première session d'examen de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

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