Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114037
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Il dénonça avoir été injurié au cours d’un appel téléphonique effectué dans le cadre de sa profession, en la présence d’un témoin, et demanda un dédommagement.
Source officiellecr
évrier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00595
7 mai 2019
7 mai 2019
R... du chef d'injures publiques, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f22e
29 septembre 1998
29 septembre 1998
d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 24 octobre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant non recevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'injures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
est absorbé dans celui de diffamation ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Il demande à la Cour de juger que la phrase qui lui est attribuée dans l'article et qui, selon le journal, lui a valu "une condamnation pour injures racistes", est une diffamation publique envers un particulier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01173
14 février 2012
14 février 2012
John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un
Source officiellecr
édure suiviec/Guy B
6137257fcd5801467741e457
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05589
2 octobre 2012
2 octobre 2012
conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 6 juillet 2012, qui, pour injures
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c495
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Marie, veuve X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 6 mars 1986 qui, dans les poursuites pour contravention d'injure non publique engagées par la société à responsabilité limitée
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eace
10 juillet 1973
10 juillet 1973
FAISAIT GRIEF DE L'AVOIR CONGEDIE, LA CONDITION LEGALE NECESSAIRE DE PUBLICIT N'EST PAS REALISEE, ET QU'A SUPPOSER QUE L'ECRIT FUT DIFFAMATOIRE, LADITE DIFFAMATION N'ETANT PAS PUBLIQUE DEGENERE EN INJURE
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b98f
11 décembre 1985
11 décembre 1985
DES CHEFS D'INJURES ET DE DIFFAMATION PUBLIQUES ; VU LADITE REQUETE ; ATTENDU QU'IL EN RESULTE QUE M. R... A FAIT CITER DIRECTEMENT M. L...
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cfe0
29 novembre 1994
29 novembre 1994
racisme et l'antisémitisme (Licra), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e14c
10 octobre 1974
10 octobre 1974
(ODETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 4 JUILLET 1973, QUI, POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 15 FRANCS AINSI
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bda6
8 avril 1986
8 avril 1986
pourvoi formé par : - F..., - D..., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz du 25 avril 1985 qui, dans une procédure suivie contre T... du chef d'injures
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c444f5
29 octobre 1980
29 octobre 1980
ET DES DIFFAMATIONS, A ASSIGNE LA DAME T.
Source officiellecr
édure suiviec/Roland X
61372567cd5801467741d6d3
14 mars 1995
14 mars 1995
un particulier, diffamation publique envers un particulier, diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé la nullité de la citation introductive d'instance ; Vu le mémoire
Source officiellecr
613724e8cd580146774195c7
10 mai 1988
10 mai 1988
de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987, qui, se prononçant sur l'appel relevé par la partie civile d'une décision de relaxe intervenue dans des poursuites exercées contre Y... du chef d'injure
Source officielle3ème chambre
DTA_2302492_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e2
14 avril 1992
14 avril 1992
Suzanne, veuve S., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 2 juillet 1990, qui, après avoir relaxé Albert PEYRON, des chefs de diffamations publiques envers
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b784
30 novembre 1982
30 novembre 1982
FRANCOIS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1980, QUI LES A CONDAMNES DES CHEFS D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON
Source officiellePage 58 sur 167