Codes de loi français

Article 17

Le professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté qui réalise la visite d'information et de prévention peut orienter le militaire sans délai vers le médecin des armées, dans le respect du protocole élaboré par ce

Article 7

-Les services accomplis en qualité de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, de chef de clinique des universités de médecine générale, d'assistant hospitalier universitaire de médecine ou de pharmacie, d'assistant hospitalier universitaire

Article R4342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Les médicaments nécessaires à la réalisation sont prescrits par le médecin ; 6° Tonométrie sans contact.

Article 4

-Les dispositions de l'article 1er et de l'article 3 du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017. II.-Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.

Article R6152-934

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Les dispositions de la présente section fixent les règles de recrutement et d'emploi en qualité de praticien associé contractuel temporaire des médecins, des pharmaciens et des odontologistes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, en odontologie

Article D3124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09

Un officier général du corps des médecins des armées, ayant rang et appellation de médecin général des armées et portant le titre d'inspecteur général du service de santé des armées, remplit sous l'autorité directe du ministre de la défense des missions

Article R1161-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Le bilan est transmis au médecin traitant, au médecin prescripteur et à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article L5542-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

En cas de débarquement en métropole et après établissement du diagnostic, le marin peut se faire soigner chez lui par un médecin de son choix.

Article 4

Le Conseil national de l'information géolocalisée adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Article 13

Les coefficients des épreuves mentionnées aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 54

Il appartient au ministère public seul de décider s'il y a lieu de requérir la réouverture de l'information sur charges nouvelles.

Article D642-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

La formation fait appel aux technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou en partie à distance.

Article L125-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79

Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire sont inscrits au budget de l'Etat.

Article L133-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.

Article R6113-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37

Le département de l'information médicale de territoire procède à l'analyse de l'activité de tous les établissements parties au groupement hospitalier de territoire.

Article Annexe G'

en médecine nucléaire ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine nucléaire.

Article D2213-1-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 64

Lorsque le décès est survenu dans un établissement de santé ou un établissement ou service médico-social, l'infirmier en informe, selon les cas, le médecin coordinateur ou le médecin responsable ainsi que le directeur de l'établissement ou du service.

Article 4

spécialisées de santé communautaire et médecine sociale ; 2° Diplôme d'études spécialisées de santé publique et médecine sociale ; 3° Certificat d'études spéciales de santé publique ; 4° Diplôme, certificat ou autre titre qui, délivré conformément aux

Article R631-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34

Le jury procède sur la même liste à la répartition des candidats entre la deuxième ou la troisième année des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie.

Article R4133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 21

Les centres hospitaliers universitaires consacrent au financement des actions de développement professionnel continu des médecins qu'ils emploient un pourcentage minimum de 0,50 % du montant des rémunérations de leurs médecins, au sens de l'article L.