Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 439 résultats pour « fait personnel »
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Article 8
Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret susvisé du 28 mars 1967, sont remis à la disposition de l'administration centrale s'il s'agit d'agents diplomatiques et consulaires ou de personnels spécialisés
Article 8
La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants, les enseignants-chercheurs, les personnels hospitalo-universitaires et les chercheurs, en
Article 7
La direction personnels navigants est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux
Article 1
Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier
Article Annexe 6
CONDITIONS COMMUNES DE TENUE EXIGÉES DU PERSONNEL AMBULANCIER À L'EXCEPTION DU PERSONNEL SMUR EMBARQUANT DANS LES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D I. - Port obligatoire de la tenue professionnelle
Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement des agents publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, des personnels ingénieurs et techniciens
Article L2232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
Lorsque le projet d'accord ou d'avenant de révision mentionné à l'article L. 2232-21 est approuvé à la majorité des deux tiers du personnel, il est considéré comme un accord d'entreprise valide.
Article L2314-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
des articles L. 2314-11 et L. 2314-12, dans les entreprises de travail temporaire, la répartition des sièges peut faire l'objet d'un accord préélectoral, conclu conformément à l'article L. 2314-6, en vue d'assurer une représentation équitable du personnel
Article R1423-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 61
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil.
Article R241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75
Dans le cadre de l'autorisation prévue à l'article R. 241-8, les communes sont autorisées à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux agents de police municipale au titre de
Article 12
Personnels
Article Annexe III
est inférieur ou égal à 7 personnes déclarées dans le dossier d'agrément participera au moins une fois tous les trois ans aux comparaisons ; ― tout site agréé dont l'effectif de personnel reconnu compétent dans le cadre de l'agrément est compris entre
Article R123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97
Il a seul autorité sur le personnel et fixe l'organisation du travail dans les services.
Article L5124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33
prévues à l'article L. 4061-6, qui transporte personnellement un médicament ou qui procède à l'importation d'un médicament par une autre voie.
Article L453-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 95
I. - La Cour de cassation est chargée du contrôle des opérations de traitement des données à caractère personnel effectuées, dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, par les juridictions judiciaires et par leur ministère public ainsi que par
LEGIARTI000019680679
Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement.
Article 17 bis
le délai de 182 jours mentionné au premier alinéa du §1er à compter de la date d'ouverture du nouveau droit. § 4 - La révision du droit mentionnée à l'article 34 fait repartir le délai de 182 jours mentionné au premier alinéa du §1er à compter de la
Article 3
Le candidat fait parvenir au jury, un mois à l'avance, le dossier d'automatisation qu'il doit présenter, accompagné d'une note de synthèse qui le résume.
Article 6
Les ouvriers qui ont fait l'option mentionnée au b ci-dessus bénéficient du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense.
Article R732-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 08
guerre a droit, le cas échéant, pour lui-même, à la pension d'invalidité prévue à la sous-section 2 de la présente section, en cas de réforme prononcée pour maladie ou infirmité non consécutive à un accident, contractée en dehors du service et, de ce fait
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