Codes de loi français

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

.) ; sélecteur de vitesses sur planche de bord ; modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ; modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace

Article Annexe V

Après l'extinction du feu, le candidat doit justifier les procédures et moyens qu'il a utilisés et apporter aussi la preuve qu'il maîtrise les savoirs et savoir-faire requis pour la qualification ERP 1 et IGH 1.

Article 223 a-II-2/06

L'ajutage doit être en mesure de fournir une mousse efficace capable d'éteindre un feu d'hydrocarbures à une vitesse minimale de 1,5 m 3 1.3. dans chaque local de machines, des extincteurs à mousse approuvés dotés d'une capacité minimale de 45 litres

Article 3

même personne physique ou morale : - forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau ; - sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupe-feu

Article 1

Carte, P'tit-du-feu, Gabriel du feu. Seiurus noveboracensis. Sylvette des ruisseaux. Seiurus motacilla. Sylvette hoche-queue. Seiurus aurocapillus. Sylvette couronnée. Coereba flaveola. Sucrier à poitrine jaune.

Article 228-5.28

mentionnés aux paragraphes 2.1, 2.2, 3.1, 3.2 et 3.3, les portes ménagées dans les entourages d'escaliers mentionnés au paragraphe 4 et les portes des tambours des machines et des chaufferies doivent, dans la mesure du possible, offrir une résistance au feu

Article 221-V/27

- Jeu de cartes, instructions nautiques, livres des feux et signaux de brume et guides pour la préparation de la traversée, pour la navigation envisagée. - Annuaire(s) des marées.

Article Annexe IIa

Modalités de certification Unités constitutives du diplômes Tableau croisé compétences - Savoirs SAVOIRS S1 S1.1 S1.2 S1.3 S2 S2.1 S2.2 S2.3 S2.4 S3 S3.1 S3.2 S4 S4.1 S4.2 S4.3 S4.4 S5 S5.1 S5.2 S6

Article Annexe

L’approche géographique utilise les acquis des sciences de la vie et des sciences de la Terre de façon à croiser les regards autour de problématiques (ressources, risques...) d’objets d’étude (paysage, territoire), de documents et d’outils (cartes, images

Article Annexe

Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (CIP).

Article Annexe I (suite)

, de croisement et de dépassement à appliquer X Les arrêts et les stationnements Les différents panneaux d'arrêt et de stationnement Les règles d'arrêt et de stationnement à appliquer X Les routes et les autoroutes Les

Article 2

lieu sous la forme d'émission canalisée ; -fosse d'extinction : dispositif constitué d'une fosse et de moyens d'extinction, qui permet d'éteindre les effluents enflammés avant qu'ils ne soient dirigés vers la rétention évitant ainsi la propagation du feu

Article 6

matières détonantes extrêmement peu sensibles. 1.6 N S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux dû à un fonctionnement accidentel à moins que l'emballage n'ait été détérioré par le feu

Article 5-1

Cette largeur peut être supprimée en cas d'installation d'un mur coupe-feu de caractéristiques minimales REI 120, d'une hauteur dépassant d'au moins un mètre la hauteur maximale d'entreposage sur toute la longueur de l'îlot.

Article GA 45

prises doivent être alimentées selon l'une des deux solutions suivantes : - soit par deux circuits de manière qu'ils ne puissent être affectés simultanément par les effets d'un même sinistre ; - soit par un seul circuit réalisé en câbles résistant au feu

Article PE 2

De plus, leur couverture doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 ou C s3-d0 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.

Article 228-5.13

En général, l'une de ces échelles doit procurer un abri continu contre le feu depuis la partie inférieure du local jusqu'à un emplacement sûr situé en dehors du local.

Article CO 2

espace, sans être inférieure à 8 mètres ; - il ne comporte aucun obstacle susceptible de s'opposer à l'écoulement régulier du public ; - il permet l'accès et la mise en oeuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu

Article 5

L'exploitant prend toute disposition pour réduire les risques d'incendie d'origine interne à l'installation, pour permettre la détection rapide des départs de feu et l'alerte, pour empêcher l'extension des incendies et pour assurer leur extinction.