Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence tant en son nom personnel qu'en qualité de personne physique rattachée à une personne morale. 2.

[O], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique biostatistiques, informatique

sur la liste des candidats aux élections au comité d'entreprise de la société Emne, ni, par suite, que la liste établie par Philippe X... aurait contenu des faits matériellement inexacts" ; "alors

de candidats au premier tour des élections des délégués du personnel du 3 décembre 1996, au sein de l'un des établissement de la RATP; que cette dernière en a contesté la recevabilité en se fondant

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques interprétariat et traduction en allemand. 2.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique « ostéopathie » (F.12.2). 2.

composant l'assemblée générale, n'ont pas pu donner leur avis sur sa candidature.

requises pour être inscrit sur les listes d'expert, et que, compte tenu des qualités professionnelles des différents candidats et des besoins des juridictions du ressort, ces besoins sont suffisamment

: Attendu que le syndicat CGT des officiers de la marine marchande fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 7 décembre 1993) de l'avoir débouté de sa contestation de la candidature

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique Cinéma, télévision, vidéogramme. 2.

précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut

, a décidé de ne pas inscrire la société Arc Conseil & Expertise sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel. 8.

intervenue le 23 juin 1994, alors même que l'employeur n'a jamais contesté cette candidature dans les délais prévus par le texte précité ; alors, d'autre part, que le jugement manque de base légale

Code du travail ; alors, ensuite, que dans ses écritures, la société LDC avait précisé que deux affichages distincts, l'un pour négocier le protocole, l'autre pour établir la liste de candidats, avaient

et la période probatoire instaurée, étaient de nature à ôter toute garantie d'attribution au reclassement, l'employeur pouvant faire échec au reclassement en rejetant la candidature ou en rompant cette

de candidats présentées par ce syndicat pour l'élection, fixée au 12 octobre 2015, des membres des assemblées de médecins libéraux de l'union régionale des professionnels de santé (l'URPS) de la région

[I], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « aéronautique - espace » (E-07.01), a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de

qu'elle a présentés aux élections professionnelles », que Monsieur Y... avait été candidat sur la liste d'un autre syndicat, tandis que la CFDT disposait de deux candidats présentés sur ses propres listes

de candidats "CIDUNATI liste d'unité patronale des petites et moyennes entreprises", établie en vue de l'élection au conseil de prud'hommes de Bordeaux, a saisi, les 4 et 28 novembre 2002, un tribunal