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43 517 résultats pour « nombre des membres de celle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100248_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff25

Cassation

3 octobre 1980

3 octobre 1980

PUBLICS DE L'AIN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE LA TENSION QUI L'AVAIT OPPOSE A DES MEMBRES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008058541

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

, pour la répartition des sièges entre les listes, modifié les articles 37 et 38 du décret du 14 août 1992 et substitué à la prise en compte du nombre de suffrages recueillis par chaque liste celle d'un

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107225_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107226_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107227_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107228_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107230_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107232_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107244_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107440_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107448_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107450_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107451_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107156_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107158_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107163_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d'années complètes de mandat.

Source officielle

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