Par dérogation aux dispositions du premier et du troisième alinéa de l'article D. 351-28, les candidats qui bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation, d'un projet d'accueil individualisé ou d'un plan d'accompagnement personnalisé accordé au

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Code de la santé publique

Toute autre modification d'un des éléments du dossier est communiquée à l'agence par tout moyen permettant d'en accuser réception, sous la forme d'un état annuel récapitulatif, dont les modalités sont fixées par décision du directeur général de l'agence

Article 2

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur, publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur publié au Journal officiel de la République française.

Article D112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 18 > 18

Code de l'éducation

Le projet d'accueil individualisé d'un candidat aux examens de l'enseignement scolaire est communiqué à l'autorité académique compétente, par le chef d'établissement, dans le cas où le candidat ne présente pas les épreuves à l'examen dans l'établissement

Article 21N174

—

l'autorité d'exportation, confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ; b) Un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément aux conditions techniques

Article 4

—

Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.

Article R20-29-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 79

Code des postes et des communications électroniques

-Les fabricants de terminaux mettent à la disposition des utilisateurs finals, de manière aisément accessible et compréhensible, quel que soit le support, les informations suivantes :

Article 35

—

Les entreprises assujetties prévoient des procédures spécifiques d'examen de la conformité, notamment :

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1997.

Article 5

—

La composition de la commission d'examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la session d'examen de 1988.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6

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Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2011.

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