En cas de demande d'autorisation d'exercice à fin d'établissement, lorsque l'avis de la commission comporte une proposition, plus restrictive, d'accès partiel et que la profession du demandeur est dotée d'un ordre, l'avis de celui-ci est sollicité dans

Article 12

—

A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour, les procès-verbaux et tous autres documents lui sont adressés en même temps qu'aux membres de ce conseil.

Article R430-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Code du patrimoine

Si le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de quinze jours sur le même ordre du jour.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36

Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.

A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Article L4231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 60

Code de la défense

Les personnes soumises à l'obligation de disponibilité sont tenues de répondre, dans les circonstances prévues aux articles L. 4231-4 et L. 4231-5, aux ordres d'appel individuels ou collectifs et de rejoindre leur affectation pour servir au lieu et dans

Article D3121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.

Article R421-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande du directeur interrégional de la mer, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Article 322-76

—

La convention d'ouverture de compte précise : 1° Le mode de transmission des ordres de versement, de rachat, de modification du choix de placement ou de transfert et le rôle incombant au teneur de compte-conservateur en matière d'exécution des ordres

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Sont considérées comme réfractaires les personnes qui, avant le 6 juin 1944, en cherchant à affaiblir le potentiel de guerre de l'ennemi, se sont trouvées dans l'une des situations suivantes : 1° Ayant fait l'objet d'un ordre de réquisition résultant

Article 1

—

-entre la France et le territoire d'un Etat étranger, et inversement ; -entre ou à l'intérieur du territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution ; -entre ou à l'intérieur du territoire d'un Etat étranger.

Article 14

—

Le comité consultatif adopte son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de sa convocation par le président, de fixation de son ordre du jour et d'organisation des débats.

Article 9

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir l'épreuve

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 10

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury, en fonction des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des deux épreuves et d'un total minimum de points qu'il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves

Article 3

—

A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis.

Article 1

—

compétence de la commission de réforme près l'administration centrale du ministère de la justice, prévue au 1° de l'article R. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, est étendue aux magistrats ci-après : - magistrats maintenus par ordre

Article 219-31

—

Journal Tous les événements intéressant le service des télécommunications relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer doivent être consignés par ordre chronologique dans le journal de bord.

Article 10

—

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat.

Article 22

—

Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.

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