CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 654 résultats pour « ouvrages »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art (art. 1.06 (§ 1) du R.G.P.)
Article 5
définitifs par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ou, au plus tard, trois mois après qu'ils ont été remis, dûment vérifiés, au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles). 5° Dossier documentaire et des ouvrages
Article 10 nonies
Réunion et à Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un ouvrage
Article 7
subrogée au preneur dans les droits et obligations découlant de ce bail et, le cas échéant, des conventions non détachables conclues pour la réalisation de l'opération mentionnée au I ; 2° Le droit réel conféré au titulaire du bail de même que les ouvrages
Article 18
Ce volet atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau, et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement si nécessaire prévus pour réduire la pollution
Article 17
Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, l'autorisation ou le cahier des charges établi conformément aux dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre
Article 3
onéreux, dont l'objet est : 1° L'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits ou fournitures ; 2° L'exécution de services ; 3° La conception, l'étude et la réalisation de tous travaux, ouvrages
Article Annexe II
ANNEXE II 1° Ouvrages de stockage des effluents d'élevage.
l'ensemble des missions exercées en matière d'administration, de recherche et d'enseignement, et notamment celles accomplies en qualité de président d'université ; e) Une copie des diplômes, titres ou qualifications ; f) Une liste des travaux, ouvrages
Article R2125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48
Lorsque les autorisations de prises d'eau concernent un ouvrage hydroélectrique autorisé en application de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, cette redevance est égale au produit de la puissance maximale brute
Article R151-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48
Le dossier d'enquête comprend : Le plan indiquant la situation des ouvrages et le périmètre intéressé par les travaux ; L'avant-projet accompagné d'une notice explicative ; L'évaluation sommaire des dépenses par catégorie de travaux ; Un mémoire définissant
Article R451-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 24
été construits ; d) S'il y a lieu, que la démolition est soumise à déclaration en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; e) S'il y a lieu, que la démolition porte sur une installation, un ouvrage
Article R181-54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75
et R. 2124-56 du code général de la propriété des personnes publiques ; c) Les avis prévus aux I et II de l'article 7 du décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages
Article R332-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16
en application des articles L. 332-6 et L. 332-9, est adressée au président du conseil régional accompagnée : 1° D'une note précisant l'objet, les motifs et l'étendue de l'opération ; 2° D'un plan de situation détaillé ; 3° D'un plan général des ouvrages
Article A37-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 96
société exploitante ; 4° L'identification de l'agent assermenté ayant constaté la contravention ; 5° Le numéro d'immatriculation et la catégorie du véhicule ; 6° La date, l'heure, le lieu de la contravention et les faits constatés (autoroute ou ouvrage
Article L134-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35
informations nécessaires auprès des ministres chargés de l'économie, de l'environnement et de l'énergie, auprès des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, d'un centre de coordination régional, des opérateurs des ouvrages
Article L432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06
. 2224-31 : 1° De définir et de mettre en œuvre les politiques d'investissement et de développement des réseaux de distribution, dans le respect de l'environnement et de l'efficacité énergétique ; 2° D'assurer la conception et la construction des ouvrages
Article L344-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49
Le gestionnaire d'un réseau fermé de distribution d'électricité est notamment chargé : 1° D'assurer la conception et la construction des ouvrages du réseau fermé de distribution d'électricité en s'abstenant de toute discrimination entre les utilisateurs
LEGIARTI000032290058
Sur les ouvrages aériens, avec son équipe il arme les supports, pose ou dépose les poteaux, déroule, ancre, tire, et règle les câbles et conducteurs, il met en place et connecte les équipements, les appareillages de coupure et transformateurs.
Article Annexe Ia
T3-Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4-Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5-Rédiger le cahier des charges sous-traitance .
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