Pour remplir la mission qui lui incombe en application des VIII et IX de l'article L. 612-3, le recteur de région académique met en place une commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur.

Article L16-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99

Code de la sécurité sociale

Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.

Article 1

—

La liste des régions dans lesquelles le chef de service régional de l'équipement peut assurer en plus de ses propres fonctions celles de directeur départemental de l'équipement du département chef-lieu de région est fixée ainsi qu'il suit:

Article R921-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 67

Code de commerce

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre de

Article R121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 89

Code de l'environnement

La Commission nationale du débat public peut désigner un ou plusieurs délégués régionaux dans chacune des régions administratives.

Article R927-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 06

Code de commerce

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 711-40-1, les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat " et les mots : " chambre de commerce et d'industrie de région " sont remplacés par les mots : " chambre de commerce

Article 1

—

à l'accueil d'une ou plusieurs entreprises ; 2° Dans la région Champagne-Ardenne : les projets d'implantation d'installations relevant du titre Ier du livre V du code de l'environnement ; 3° Dans la région Franche-Comté : ― les projets d'implantation

Article 1

—

. - Dans toutes les dispositions réglementaires, les références à la chambre d'agriculture de région Alsace sont remplacées par la référence à la chambre d'Alsace.

LEGIARTI000022193104

—

BÉNÉFICIAIRES MONTANT Région Aquitaine 67 344 Total 67 344 Ports transférés en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Commune de Crozon (29) 86 Commune de Matoury (973) 2 657 Commune de Roscanvel (29) 47 Département des Alpes-Maritimes (06)

LEGIARTI000026069011

—

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 375,44 1 646

Article L1616-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 07

Code général des collectivités territoriales

1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, de la même obligation à la charge de l'Etat.

Article Règle 57

—

Prescriptions applicables aux navires utilisant des combustibles à faible point d'éclair

Article 146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 19

Code civil

Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement.

Article R3821-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 77

Code de la santé publique

Un point d'entrée du territoire est créé à Wallis-et-Futuna lorsque :

Article 5

—

Pour les navires ayant recours à l'exemption instaurée au point 1 de l'article 4 :

Article R4163-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 24

Code du travail

Les points inscrits sur le compte professionnel de prévention sont utilisés de la façon suivante :

Article R*424-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23

Code de l'urbanisme

Dans ce cas, le préfet de région saisit le médiateur qui transmet son avis dans le délai d'un mois à compter de cette saisine.

Article L711-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code de commerce

Pour les missions relevant du développement économique des régions telles que définies au chapitre Ier bis du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, les chambres de commerce et d'industrie de région

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 66

Code rural (nouveau)

les régions, des schémas d'aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles intéressant les régions ; - elles sont consultées lors de l'établissement des contrats de plans régionaux de développement des formations et de l'orientation

Article 5

—

Il est institué un conseil de discipline dans chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

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