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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X
6137256bcd5801467741d902
28 novembre 1995
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 672/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256bcd5801467741d903
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 673/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256bcd5801467741d908
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 678/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9e8
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 674/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9e9
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 675/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9ea
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 676/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9eb
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 677/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9ed
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 679/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9ee
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 680/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9ef
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 681/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f0
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 682/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f1
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 683/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f3
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 686/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f4
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 687/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f5
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 688/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f6
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 689/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9f7
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 690/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256dcd5801467741d9fc
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 685/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256ecd5801467741dadd
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 691/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
6137256ecd5801467741dade
pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 692/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites
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