Codes de loi français

Article 38

formulées par écrit et déposées ou réceptionnées par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès de la direction des affaires générales et institutionnelles de l'Université de Montpellier au moins 8 jours francs avant la date du conseil

Article R6147-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

des personnes placées en rétention de sûreté sont choisis parmi le personnel de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et nommés par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé, après avis du président

Article 6

Outre son président, le conseil de direction comprend : - directeur et, le cas échéant, le directeur adjoint de l'IREL ; - le doyen de la section chargée de l'enseignement des sciences religieuses, ou son représentant ; - un représentant élu du

Article 11

Le conseil scientifique élit le président en son sein parmi les personnalités désignées au a.

Article 30

Ces personnalités, proposées par le comité de direction élargi, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Article 27

Le conseil d'administration fixe le siège du centre de gestion et arrête son règlement intérieur. Il définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement du centre. Il arrête les programmes généraux d'activités et d'investissements.

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 69

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article R3423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation.

Article 4-1

Le mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Le président du conseil d'administration est élu par le conseil.

Article L452-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25

L'agence est administrée par un conseil d'administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants : 1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l'éducation

Article 8

L'Agence publique pour l'immobilier de la justice est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 19

L'administrateur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil d'administration, et les textes pris pour son application.

Article 17

Les membres élus du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie étudiante sont désignés dans les conditions définies aux articles L. 719-1, L. 719-2 et D. 719-1 du code de l'éducation.

Article ANNEXE

Article 15 Le conseil se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Article 10

Le conseil d'administration en formation restreinte statue par un vote sur la liste des noms qui lui sont proposés par le président du Muséum national d'histoire naturelle.

Article 71

En plus des commissions prévues à titre obligatoire par l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale et par les dispositions réglementaires prises en application de l'article L. 124-4 dudit code, le conseil d'administration peut constituer en son

Article 30

Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation est composé de représentants élus des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er, titulaires d'un mandat municipal.

Article R723-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Dans le délai de soixante jours suivant l'élection prévue à l'article R. 723-61, les délégués cantonaux sont convoqués en assemblée générale par le président du conseil d'administration sortant ou, à défaut, par le directeur régional de l'alimentation

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Ces sections sont instituées par décision du conseil d'administration. Chaque section est administrée par une commission de gestion spéciale à laquelle le conseil d'administration de la mutuelle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article R2333-120-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Le chef du greffe est nommé par le ministre de l'intérieur, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, après avis du président du tribunal du stationnement payant.