Codes de loi français

Article 20

1° Le conseil d'administration comprend 44 membres ainsi répartis : - 8 représentants du collège A des professeurs et personnels assimilés ; b) 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement

Article 1

Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé : -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ; -les maîtres de conférences,

Article 2

Il assure la formation de danseurs professionnels au métier de professeur de danse, participe à la formation professionnelle continue des enseignants et des artistes chorégraphiques, facilite leur insertion dans la vie professionnelle.

Article 12

Le président de la commission est l'un des professeurs ou maîtres de conférences agrégés de médecine siégeant à titre permanent ; il est élu par les membres de la commission énumérés à l'article 13 du présent décret.

Article 17

la santé et de la recherche médicale, nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, au vu des propositions présentées respectivement par les directeurs généraux des organismes intéressés ; 3° Un professeur

LEGIARTI000029206681

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DEs JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis

Article L351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99

Cette réunion se tient en présence des responsables légaux, de l'élève, s'il le souhaite, sauf s'il est majeur, auquel cas sa présence est obligatoire, du directeur ou du chef d'établissement, de l'enseignant ou du professeur principal ainsi que, en tant

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Les sièges sont attribués pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins

Article 1653 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 84

Un avocat ayant une compétence en droit fiscal ; d. un conseiller maître à la Cour des comptes ; e) Un notaire ; f) Un expert-comptable ; g) Un professeur des universités, agrégé de droit ou de sciences économiques.

Article D341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45

Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal.

Article 7

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 4-1

A l'institut d'études politiques de Paris, la consultation du conseil de l'unité d'enseignement et de recherche et du conseil d'établissement est remplacée par celle d'une assemblée comprenant les professeurs et maîtres-assistants membres élus du conseil

Article 7

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. b) Les formateurs permanents :

Article 1-1

l'enseignement supérieur et l'autre moitié par le ministre chargé de la santé, en dehors des agents mentionnés à l'article 1er et en dehors du personnel enseignant ainsi que du personnel hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ; 2° Dix-huit professeurs

Article 19

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont recrutés par concours sur titres et travaux, complétés par une épreuve orale, ouverts par discipline au titre de chacune des écoles.

Article 3

organisations syndicales d'employeurs ; - un représentant des organisations syndicales de salariés ; - un représentant des collectivités locales ; 2° Sept représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, dont : - deux professeurs

Article 2

Le niveau indiqué dans l'attestation est apprécié par les professeurs de langue vivante A et de langue vivante B dans le livret scolaire de l'élève en fin de cycle terminal, pour les candidats scolarisés dans les établissements publics d'enseignement,

Article 3

Le directeur de l'école nationale vétérinaire désigne le directeur de thèse parmi les professeurs ou les maîtres de conférences, de l'enseignement supérieur agricole en activité, associés ou émérites d'une école nationale vétérinaire.

Article 11

Si l'autorité de recrutement décide de donner suite à la procédure de recrutement, elle propose au premier candidat de la liste un contrat de chaire de professeur junior.