Codes de loi français

Article 94

Lorsque le véhicule est muni d'une porte répondant aux conditions d'emplacement de l'article 51-1, dont l'ouverture est possible sans déverrouillage depuis le poste de conduite, l'attestation d'aménagement doit mentionner la nécessité d'un accompagnateur

Article 233-7.01

Les installations électriques doivent être conçues et établies de façon que, dans toutes les circonstances de l'exploitation du sous-marin les opérations de conduite et de maintenance puissent être effectuées aussi commodément que possible et sans danger

Article CO 26

La mise en marche de l'appareil ne doit être possible que si cette ventilation fonctionne.

Article 6

responsables de la mise en oeuvre éventuelle des plans et dispositifs de secours, ainsi qu'aux services, organismes ou personnes désignés par les règlements particuliers départementaux ; - à assister les municipalités, à leur demande et dans la mesure du possible

Article Annexe III

L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent, sauf dérogation accordée par le recteur. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation. * Contrôle en cours de formation

Article 230-7.02

Qu'il soit possible d'embarquer dans les radeaux de sauvetage rapidement et en bon ordre ; et 1.3.4. Qu'ils ne gênent pas l'utilisation des autres moyens de sauvetage. 2.

Article Annexe III

L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédée d'un temps égal de préparation. * Contrôle en cours de formation.

Article Annexe III

L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Elle est précédée d'un temps égal de préparation.

Article 10

En cas de rejet d'une proposition tendant à l'application de l'alinéa précédent ou lorsqu'il n'a pas été possible de réunir treize membres du conseil d'administration au cours de deux séances convoquées à quinze jours d'intervalle pour se prononcer sur

Article 227-2.04

A défaut de disposer des éléments hydrostatiques du navire, il est possible d'utiliser la formule approchée suivante, donnant le déplacement (d) par centimètre d'enfoncement : d = 7 × L × B (d en kg, L et B en mètres).

Article 34 a

L'extinction des feux arrière de brouillard doit être possible indépendamment de celle des feux avant du véhicule.

Article Annexe IV

. - lors de la (des) visite(s), le contrôle porte sur la vérification de l'effectivité de la réalisation des actions décrites dans le forfait agréé (vérifications physiques auxquelles il sera possible de procéder au jour de la visite aussi bien pour les

Article R4463-3

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à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible

Article L 79

Plusieurs grils possibles. d'obturation de la baie de scène. Libre DF classe 1 Plusieurs niveaux Intégré décors M1. 1 seul gril. Sans objet DF classe 2. Fosse technique Intégré décors M1, M2, bois M3. 1 seul gril. Sans objet 3 UP chaque sortie.

Article Annexe I

X X Identification des pères possibles. X X Si l'insémination est répétée et est réalisée avec deux taureaux différents. Cette condition s'applique aussi à la fécondation in vitro. X Age des embryons. X A la congélation.

Article L613-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 06

Ils tiennent également compte de l'incidence potentielle de leurs décisions dans les Etats membres de l'Union européenne où la personne concernée est présente et s'efforcent de réduire autant que possible leurs effets négatifs sur la stabilité financière

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 03 > 29

Dans ces cas, le prestataire de services de paiement informe, dans les formes convenues entre les parties, le payeur du blocage de l'instrument de paiement et des raisons de ce blocage, si possible avant que l'instrument de paiement ne soit bloqué et

Article 151 octies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 01 > 45

transformation soient identiques aux associés de la société ou de l'organisme transformé, qu'aucune modification ne soit apportée aux écritures comptables et que l'imposition des bénéfices, profits et plus-values non imposés lors de la transformation demeure possible

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Elles limitent les consommations d'énergie et de ressources des bâtiments construits et rénovés ainsi que leur impact sur le changement climatique sur leur cycle de vie, afin qu'ils soient les plus faibles possible, sans préjudicier au respect des objectifs

Article R175-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 66

bâtiment n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l'usage du bâtiment ; 4° La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles