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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048503072

—

13 juin 2023

13 juin 2023

AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 17 NOVEMBRE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478865

—

17 mars 2023

17 mars 2023

avenant extinction à l'accord collectif d'établissement relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019349610

—

—

—

Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043257903

—

—

—

Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038184261

—

—

—

Avenant n° 2 du 5 juillet 2018 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033800

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042446824

—

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Avenant à l'accord collectif du 17 07 2014 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de l'UES FIDUCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144433

—

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 15 décembre 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037511686

—

7 septembre 2017

7 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE OSAC - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392589

—

27 décembre 2019

27 décembre 2019

AVENANT INDIVISIBLE A L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642131

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" non cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028660726

—

—

—

Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050974632

—

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052344221

—

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036550765

—

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Avenant du 13 juin 2017 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif au régime complémentaire de frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041788646

—

8 avril 2020

8 avril 2020

Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034475611

—

25 avril 2017

25 avril 2017

Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322473

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" signé le 26 juillet 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940670

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS DU 05/01/2022 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338444

—

1 juin 2022

1 juin 2022

UN AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTÉ DU 25/05/2021

Source officielle

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