L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [Y] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[B] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

[R] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [I] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[F] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme [J] l'a assigné en restitution des primes versées et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

[T] [N] et Mme [M] [N] née [Z] tirée de l'action restitutoire, à savoir en restitution des sommes versées par les emprunteurs ; - déclaré non prescrite la demande de M.

des immeubles le 12 septembre 2003 ; que le bailleur a assigné le représentant des créanciers en mettant en cause sa responsabilité personnelle et lui a demandé le paiement de dommages-intérêts correspondant

P..., ..., O..., E... et X...doit être condamnée in solidum avec son assureur, la société MMA IARD, à garantir envers la société V... patrimoine la restitution du prix de vente, soit la somme de 659085

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 10 septembre 2001) d'avoir prononcé la révocation de la donation et de l'avoir condamnée à payer à Mme veuve Y... une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts

, la société Laure Motos a assigné la société SDVL aux fins que soit constatée la nullité de ce contrat en ce qu'il porte sur la mezzanine ainsi que sur une chaudière à fuel, que soit ordonnée la restitution

allouer à [I] [W] la somme de 294 264, 74 euros de dommages-intérêts arrêtés au 21mars 2012, à [N] [J] la somme de 229 347, 92 euros de dommages-intérêts arrêtés au 21mars 2012 à [V] [A], la somme de

de l'amende douanière et 67 200 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que la personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre

X... le 10 juin 2014, d'ordonner la restitution à ce dernier de l'acompte de 26 500 euros et de rejeter sa demande de dommages-intérêts alors : « 1°/ que le bon de commande du 10 juin 2014 intitulé «

L... déduisait qu'une éventuelle demande de restitution devait intervenir en fin d'année et que l'absence de toute demande de restitution de la part de son employeur traduisait la volonté de lui maintenir

du prix de vente ; - ordonné la restitution du véhicule par Mme [J] à M. et Mme [D] ; - dit que Mme [J] devra laisser le véhicule à la disposition de M. et Mme [D] pendant un délai de trois mois à

Elle a demandé au tribunal : - de constater l'exercice de la faculté de rachat, dire qu'elle est redevenue propriétaire du bien et ordonner sa restitution ; - à défaut, condamner M.

X..., en qualité de mandataire-liquidateur de la société Batiren, en restitution des sommes allouées en référé ; que le mandataire-liquidateur et la BNP ont formé une demande reconventionnelle en paiement

informé le crédit-bailleur de son intention de résilier les contrats en cours tandis que la liquidation judiciaire du preneur était prononcée le 12 novembre 1992 ; qu'à la suite de demandes répétées de restitution

que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ainsi qu'à payer diverses sommes à titre de dommages