Les agents chargés du contrôle et de la surveillance de l'exploitation des postes d'enregistrement de paris sportifs ou de paris hippiques ont compétence pour vérifier le respect des obligations d'affichage des personnes privées exploitant un poste d'enregistrement

Article R721-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les établissements de crédit, l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et l'Office des postes et télécommunications de Polynésie française déclarent

Article Annexe 7

—

génie ; - 13e régiment du génie ; - 19e régiment du génie ; - 3e régiment du génie ; - 31e régiment du génie ; - 1er régiment étranger de génie ; - 2e régiment étranger de génie ; - 2e régiment de hussards ; - 6e bataillon d'infanterie de marine. 2° Postes

Article D98-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Les modalités de mise à disposition du public du résultat de ces mesures sont fixées par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les mêmes conditions.

Article 27

—

Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.

Article 14

—

I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté Président de section Président de section 4e échelon :

Article 4

—

Les chefs de service de comptabilité sont assignataires des opérations de recettes et de dépenses du budget annexe des postes et télécommunications effectuées par les ordonnateurs secondaires à compétence régionale et les ordonnateurs à compétence nationale

Article 3 bis

—

respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique.

Article D295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

I. – L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse transmet à la Commission européenne, à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques et aux autorités compétentes des autres

Article 2 bis

—

Les inspecteurs de La Poste et de France Télécom sont recrutés : 1° Parmi les inspecteurs élèves, dans les conditions fixées aux articles 3 à 11 du présent décret ; 2° Dans chaque corps, au choix, dans la limite du sixième des titularisations prononcées

Article 27-1

—

Le projet de nomination à une fonction du premier ou du deuxième grade et la liste des candidats à cette fonction sont communiqués pour les postes du siège ou pour ceux du parquet à la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature.

Article 422-219

—

Cette information peut être fournie par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques (dénommé “envoi recommandé électronique”) aux conditions suivantes

Article R4221-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Code de la santé publique

Ils sont pour cela affectés sur un poste, sur la base d'un engagement d'accueil fourni par l'intéressé, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, par décision du directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre

Article R634-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 02

Code de l'éducation

I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement

Article L2111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25

Code des transports

Le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau est désigné par le conseil d'administration parmi les membres nommés sur proposition de l'Etat.

Article 221-III/25

—

Postes de rassemblement Tout navire à passagers doit non seulement satisfaire aux prescriptions de l'article 221-III/11 mais avoir des postes de rassemblement des passagers (1) qui doivent : .2 comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement

Article 14

—

Pour les militaires affectés en poste isolé hors métropole, une instruction définit les modalités de réalisation de la VMP avant leur départ.

Article L6152-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 31

Code de la santé publique

La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir aux postes vacants dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarés par le directeur général du Centre national de gestion, en utilisant toutes

Article R4625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91

Code du travail

Si le travailleur est affecté, le cas échéant en cours de mission, à un poste à risque mentionné à l'article R. 4624-23 pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé mentionné au paragraphe 3 de la présente sous-section, l'entreprise utilisatrice

Article 1

—

Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont reclassés, au 1er janvier 1998, conformément aux tableaux ci-après : I. - Reclassement dans le grade nouveau de président : SITUATION ANCIENNE SITUATION

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