CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 144 résultats pour « solde »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 125

—

additionnelle versée par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et les sociétés d'économie mixte (SEM) Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) 55 000 000 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM CGLLS 307 500 000 Solde

LEGIARTI000042664046

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA CHAUMONT) 52 CHAUMONT X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LAVAL) 53 LAVAL X X X X X X TERRE CENTRE EXPERT DE RESSOURCES HUMAINES SOLDE

LEGIARTI000042664090

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA CHAUMONT) 52 CHAUMONT X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LAVAL) 53 LAVAL X X X X X X TERRE CENTRE EXPERT DE RESSOURCES HUMAINES SOLDE

LEGIARTI000030342349

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-EST (CIRFA CHAUMONT) 52 CHAUMONT X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA LAVAL) 53 LAVAL X X X X X X TERRE CENTRE EXPERT DE RESSOURCES HUMAINES SOLDE

Page 58 · 1 144 résultats

← Précédent