L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacune des spécialités de ces concours, la liste, par ordre alphabétique, des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 25

—

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être

Article Annexe I

—

LISTE DES DOMAINES ET DES SPÉCIALITÉS Domaines d'activité :

Article Annexe 1

—

LISTE DES DOMAINES ET DES SPÉCIALITÉS Domaines d'activité :

LEGIARTI000049672883

—

Spécialité services aux personnes et animation dans les territoires

Article Annexe 8

—

BTSA SPÉCIALITÉ GÉNIE DES ÉQUIPEMENTS AGRICOLES

Article Annexe 5

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ ÉLECTRONIQUE I. - Mathématiques :

LEGIARTI000049672867

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole

LEGIARTI000049672879

—

Spécialité gestion des milieux naturels et de la faune

LEGIARTI000049672889

—

Spécialité technicien conseil univers jardinerie

Article Annexe 10

—

BTSA SPÉCIALITÉ GESTION ET PROTECTION DE LA NATURE

Article Annexe 9

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ PHONÉTIQUE I. - Phonétique :

LEGIARTI000049672869

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique

LEGIARTI000049672871

—

Spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole

LEGIARTI000049672887

—

Spécialité technicien conseil vente en animalerie

Article L4131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

Les titres de formation exigés en application du 1° de l'article L. 4111-1 sont pour l'exercice de la profession de médecin : 1° Soit le diplôme français d'Etat de docteur en médecine ; Lorsque ce diplôme a été obtenu dans les conditions définies à

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL DE DIPLÔME Le référentiel de diplôme est consultable sur le site www.chlorofil.fr.

Article D643-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 77

Code de l'éducation

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme peut prendre deux formes : 1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du premier alinéa

Article L2223-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code général des collectivités territoriales

I. - Lorsque le demandeur ne remplit pas les exigences visées à l'article L. 2223-48, il doit justifier : 1° Si la demande de reconnaissance porte sur l'activité de thanatopraxie : a) D'un diplôme, certificat ou titre, qui est requis par un autre Etat

Page 58 · 10 297 résultats

← Précédent Suivant →