Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6160920bdb7ff645d856649b
25 mars 2014
25 mars 2014
Aux termes d'un acte en date du 28 Décembre 1993 est intervenu un partage partiel des biens composant la succession. Madame [J] [D] est décédée le [Date décès 2] 1997.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02667
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... assurant la direction générale de la holding et de ses deux filiales ; que le 6 mars 2007 il s'est vu notifier la suppression de son poste et un reclassement sur celui d'ingénieur d'affaires senior
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100850
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Nicolas pour la période du 11 février 2005 au 8 mars 2006, au cours de laquelle l'enfant a fait l'objet d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865c
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f2
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f5
28 septembre 2006
28 septembre 2006
de 33 postes de travail, dont 18 sur le site de Lyon, parmi lesquels 5 postes d'analystes financiers, 3 postes équipe CAC, 5 postes vendeurs actions, et parallèlement la création de 28 postes dont 20
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435059
17 mai 2013
17 mai 2013
en exercice ; la SAS Cie fromagère de la vallée de l'Ance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00065 du 22 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté partiellement
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435061
17 mai 2013
17 mai 2013
Saint-Germain-Laprade (43700) ; la SAS Fromagerie du Velay demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00055 du 22 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté partiellement
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52c7
3 octobre 1991
3 octobre 1991
du maître de l'ouvrage à l'encontre du fabricant, repose sur la non-conformité de la chose livrée ; qu'en ne répondant pas, en l'espèce, aux conclusions de la société Boussois faisant observer, à partir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100401
18 mai 2022
18 mai 2022
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Déchéance partielle et cassation M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00420
16 avril 2013
16 avril 2013
suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2012), qu'à la suite du décès de sa mère, Mme X... a déposé une déclaration de succession
Source officielle1ère Chambre
5fd916523a601bb18ba15ce4
16 juin 2020
16 juin 2020
de la succession de [L] [A], ce qui n'est pas critiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
22 juin 2000
Le document d'information prévoyait des négociations syndicales et la mise en place de mesures de "préretraite progressive", de "passage à temps partiel du personnel posté", de "départs de miniers à 55
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde1
4 juin 2008
4 juin 2008
Il soutient que la suppression de son poste n'a pas été justifiée par la SNEDA et qu'aucune proposition de reclassement ne lui a été présentée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02013
20 octobre 2010
20 octobre 2010
travail a établi, à l'issue de la visite médicale de reprise du 16 janvier 2001, une fiche d'aptitude mentionnant une "aptitude limitée au poste de vigneron, sans gros effort ni manutention" ; qu'à partir
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e96
27 janvier 1998
27 janvier 1998
le jeu de la concurrence sur un marché, les ententes qui tendent non seulement à empêcher mais aussi à "limiter l'accès au marché" par d'autres entreprises ; que pour dire que les déréférencements partiels
Source officiellePage 58 sur 1334