La détention, le contrôle, la gestion et la délivrance des médicaments correspondant strictement à la mission de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé

Article R712-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

Code de commerce

Ils évaluent, pour chaque axe du contrat d'objectifs et de performance, le degré de réalisation des projets et des objectifs opérationnels de la chambre de commerce et d'industrie de région et de chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale

Article 242-10.09

—

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-11.21

—

Dispositions relatives aux combustibles gazeux à usage domestique

Article 242-10.08

—

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.26

—

Stockage des capacités de gaz liquéfié à usage domestique

Article 244-2.32

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.28

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 242-10.10

—

Caractéristiques des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article Annexe

—

Manipulation et emploi de produits à usage agro-sanitaire :

Article 245-5.27

—

Sectionnements des circuits de gaz liquéfié à usage domestique

Article 245-5.30

—

Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique

Article D2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de l'article L. 242-1 définissant ce qu'il faut entendre par immeuble à usage d'habitation et par immeuble à usage professionnel et d'habitation au sens de l'article L. 212-10 dans le cas d'immeubles collectifs, les superficies à retenir

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.

Article 1

—

Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 65 €.

Article Annexe II

—

DIPLOVIS-PROGRAMME DE FORMATION INTERNATIONALE

Article 2

—

Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.

Article 7

—

Les déclarations visées à l'article R152-3 du code monétaire et financier sont adressées à la Banque de France (direction générale des études et des relations internationales, direction de la balance des paiements).

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