[O] a été engagé le 2 janvier 2007 par la société Groupe 4 Securitor pour occuper les fonctions d'agent de service sécurité incendie puis a été affecté sur le site des laboratoires Servier à [Localité

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1er, 2 et 14 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, dans leur rédaction applicable en la cause ».

X... ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 434-13, L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Sa demande ayant été rejetée, l'établissement public a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sa demande ayant été rejetée, l'établissement public a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sa demande ayant été rejetée, l'établissement public a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

familiales (URSSAF) du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'[Localité 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs

L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 244-2, L. 244-9, R. 244-1 et R. 133-3 du code de

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X..., salariée de la société Sécuritas France, investie de

sociale ; 2 / que les conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité s'apprécient au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à

La professionnelle de santé conventionnée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 3.

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. Faits et procédure 2.

(la cotisante) un appel de cotisation au titre de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2016. 2. La cotisante a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

), dans le litige l'opposant à la société [4], exerçant sous l'enseigne [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[E] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat National des employés de la prévention et de la sécurité CFTC, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Le professionnel de santé a contesté cet indu devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4.

sociale, consécutif au redressement par l'URSSAF de Franche-Comté de la société BATIVAL, est un contentieux de droit de la sécurité sociale portant sur l'affiliation au régime général de sécurité sociale