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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 194 résultats pour « 58 et l. 145 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 71

—

Les articles 1er, 2, 16, 17 et 40 à 46, le 2° de l'article 49, les articles 53 à 55, 57, 58 et 60, les 1° et 2° de l'article 62, les 1° et 3° de l'article 64, les 4° à 6° et les 8° à 12° de l'article 65 entrent en vigueur à cette même date et s'appliquent

Article 422-115

—

procurer le prospectus de l'OPCVM ou du FIA maître ; d) Un résumé de l'accord entre le fonds d'investissement à vocation générale nourricier et l'OPCVM ou le FIA maître ou des règles de conduite internes établies conformément à l'article L. 214-24-58

Article Annexe 3

—

ALLEMAGNE Munich 23 13 13 ANGOLA 12 15 16 ARABIE SAOUDITE Al-Khobar 36 23 - AUSTRALIE 19 11 14 AUTRICHE 30 - 11 BANGLADESH 131 81 56 BELGIQUE Bruxelles 24 21 23 BELGIQUE Anvers 27 29 120 BRESIL Brasilia 58

Article ÉTAT D

—

63 720 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 179 477 502 179 477 502 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 75 000 000 58

LEGIARTI000030468596

—

000 48 LOZERE 67 000 49 MAINE-ET-LOIRE 214 000 50 MANCHE 313 000 51 MARNE 15 000 52 HAUTE-MARNE 16 000 53 MAYENNE 191 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 24 000 55 MEUSE 26 000 56 MORBIHAN 435 000 57 MOSELLE 13 000 58

Article Annexe I

—

Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire H2 -b 50 ― Manche H2 -a 51 ― Marne H1 -b 52 ― Haute-Marne H1 -b 53 ― Mayenne H2 -b 54 ― Meurthe-et-Moselle H1 -b 55 ― Meuse H1 -b 56 ― Morbihan H2 -a 57 ― Moselle H1 -b 58

LEGIARTI000026840656

—

Ua-Pou 2 243 2 173 70 58. Uturoa 4 174 3 697 477 Polynésie française 274 217 268 270 5 947

Article Annexe

—

MEURTHE-ET-MOSELLE 45 750 55 MEUSE 57 750 56 MORBIHAN 613 250 57 MOSELLE 45 500 58

Article L160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

individuels, des frais d'hospitalisation et de traitement dans des établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, des frais des séances d'accompagnement psychologique mentionnées à l'article L. 162-58

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58

LEGIARTI000045658095

—

d'un salarié bénéficiant de la protection prévue par l'article L. 445-2 Article L. 445-2 Autorisation de substitution de la valeur moyenne hebdomadaire des expositions sonores quotidiennes à celle de l'exposition sonore quotidienne Article R. 232-58

Article 87

—

L732-58, Art. L732-58-1, Art. L732-59, Art. L732-60, Art. L732-60-1, Art. L732-61, Art. L732-62, Art. L732-63 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 C6 Valeurs appartenant à des unions d'institutions de prévoyance C7 Autres valeurs détenues pour le compte de tiers POSTE COMPTES raccordés COMMENTAIRES A1 50 Net des comptes 58

Article Annexe

—

10³ 10 7 Pm 146 10 10 6 Pm 148 10 10 5 Pm 148m+ 10 10 6 Pm 150 10 10 5 Pm 151 10² 10 6 Sm 141 10 10 5 Sm 141m 10 10 6 Sm 142 10² 10 7 Sm 145

Article Etat B

—

463 398 58 463 398 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 845 808 507 852 663 125 dont titre 2 390 142 952 390 142 952 Défense 47 743 178 165 37 338 916 307 Environnement et prospective de la politique de défense 1 855 684

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

Code de l'éducation

l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le certificat de spécialisation est préparé par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; 56° A l'article D. 337-145

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

Code de l'éducation

l'article D. 337-142 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Le certificat de spécialisation est préparée par la voie scolaire, par la voie de l'apprentissage ou par la voie de la formation professionnelle continue. " ; 52° A l'article D. 337-145

Article Annexe 4

—

Dans ce cas, les places couchées auront pour dimensions minimales 145 cm x 43 cm pour les enfants, 174 cm x 43 cm pour les adultes, et en aucun cas il ne pourra y avoir plus d'un enfant par place couchée.

LEGIARTI000029192028

—

économique et financière au développement Directeur général du Trésor 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 117 - Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 145

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 72

Code de commerce

86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; e) Les congés et demandes de renouvellement de bail commercial, prévus à l'article L. 145

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