Codes de loi français

Article 3

Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en : 1. Une épreuve écrite. 2. Une épreuve orale.

Article 10

Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission reçoit pour cette épreuve la note zéro.

Article 2

Le diplôme national d'oenologue est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Article 2

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.

Article Annexe II a

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1 Épreuve scientifique et technique 2 Sous-épreuve E11 : Économie-droit U11 1 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E12 : Mathématiques U12 1 CCF

Article 6

Ces épreuves sont les suivantes : Epreuve n° 1 : Epreuve destinée à apprécier les connaissances techniques des candidats et comportant l'étude d'un dossier technique, l'examen critique d'un projet ou des réponses à une ou plusieurs questions.

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints font procéder, sur le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves

Article 22

Les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article et aux articles 23 et 24 sont remplies au plus tard à la date de la première épreuve du concours.

Article Annexe IV

RÈGLEMENT D'EXAMEN ÉPREUVES Candidats Scolaires Formation Scolaires continue (établissement privé) Nature des épreuves Unités Coef.

Article 4

sur épreuves ouvert aux candidats réunissant les conditions générales de recrutement fixées par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux. 3° Dans la proportion de 15 p. 100, après concours sur épreuves ouvert aux

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Le comité de suivi est accompagné dans ses travaux par un jury citoyen constitué de neuf femmes et de neuf hommes tirés au sort dans des conditions définies par décret. II.

Article 2

Une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peut être autorisée par le préfet lorsqu'elle a lieu dans les conditions et aux périodes fixées à l'article 4.

Article A742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce comporte trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 7-6 au présent livre.

Article 3

Les demandes d'admission aux concours sur épreuves doivent parvenir au plus tard un mois avant la date fixée pour les épreuves à la direction de l'établissement.

Article 5

L'Etat prend en charge le coût des épreuves de diagnostic de la M.C.E. effectuées par les laboratoires agréés. Par épreuve de diagnostic de la M.C.E. : 130 F.

Article 4

Ces concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 7

Les épreuves du groupe mathématiques-physique-informatique (MPI) du premier concours sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité

Article 4

Le concours à spécialité “ mathématiques ”, filières MP, MPI, PC et PSI comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.

Article Annexe II

PROGRAMME DES ÉPREUVES 1. Prévention santé-environnement. SPÉCIALITÉ PHYSICO-CHIMIE a) Epreuve d'admissibilité : SPÉCIALITÉ SCIENCES BIOLOGIQUES

Article ANNEXE I

LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉFINISSANT, POUR CHAQUE PROFESSION, LES PROGRAMMES DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET DES ÉPREUVES DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES PRATIQUES