-Toute personne dispose du droit à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun par l'article L. 111-1 du code de l'éducation.

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

Le recteur d'académie a pour adjoints : 1° Pour les académies autres que celles de Paris et d'outre-mer, le secrétaire général d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; 2° Pour l'académie de Paris, le directeur de

Article 2-2

—

L'engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du directeur d'école.

Article 3

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier

Article 3

—

Article 2

—

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers

Article L174-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

Code de la sécurité sociale

Les structures désignées en application des articles L. 2134-1, L. 2135-1 ou L. 2136-1 du code de la santé publique perçoivent une dotation pour financer les parcours mentionnés aux mêmes articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1, versée par la caisse

Article R511-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 58

Code de l'éducation

Dans les collèges et lycées relevant du ministre chargé de l'éducation, le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 5° du I de l'article R. 511-13.

Article 2

—

application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Les diplômes de travail social délivrés après l'obtention du baccalauréat s'inscrivent dans le cadre de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionné au 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation.

Article D312-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

L'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des unités d'enseignement, notamment les missions des personnels qui y exercent.

Article 20

—

Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité

Article D612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence et à ceux qui ont obtenu la dispense de ce diplôme dans les conditions suivantes : 1° Pour les lycées relevant de la compétence

Article 2

—

Article 14

—

- Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales, Art. L1115-1, Art. L1115-2, Art. L1115-6, Sct. CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales, Art.

Article 6

—

Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent dans le premier degré auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) et, dans le

Article Annexe 3

—

comprenant ou non des démolitions Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour lotissement ou autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager Code de l'urbanisme - Article L. 423-1 Déclaration préalable pour

Article L162-5-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.

Article 2-1

—

Outre les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, qui sont référencés sur l'application ADAGE par les services du ministère de l'Éducation nationale en charge de l'éducation artistique et culturelle

Article 5

—

nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale.

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