CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

3 413 résultats pour « Bagarry »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510562_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510647_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510657_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510665_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510670_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510680_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510683_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510684_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510734_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510743_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510774_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510827_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510833_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510850_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510919_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510923_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510932_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510961_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510996_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511013_20250924

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 59 sur 171

← Précédent Suivant →