Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

jusqu'au 31/12/2011 et représenté et plaidant par Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP,, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE INTIMEE ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

. - Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX CHARGE DES AFFAIRES DOMANIALES A) Sur la capacité ou l'incapacité de Maître SAINT-ANTONIN à représenter Monsieur Michel Z... à compter du 02 mars 1997 Attendu

au service de la société Héli-Courly en qualité de pilote free-lance, Yolande Y... devait s'assurer, en tant que gérante d'une société de transports aériens de personnes, que l'intéressé avait la capacité

de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2001/14/CE du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités

[C] [M] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 20] (20) [Adresse 23] [Localité 12] Représenté par la SELARL SIMON L.V., avocats au barreau de LYON, toque : 1041 Assisté de la SELARL MAUDUIT LOPASSO

supplémentaires et aurait été affectée, à titre provisoire, en qualité d'assistante audit, pour en déduire l'application dudit article 37, la cour d'appel qui s'est prononcée par des considérations sinon

Madame [Z] [W] a déjà bénéficié de précédentes mesures sur une durée de 9 mois ; Le 4 avril 2024, la commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de

Par ordonnance en date du 15 mars 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel du 23 août 2021 de M. [O]. Par requête en date du 31 mars 2022, M.

HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Un second protocole a été signé le 12 avril 2018, actant de la caducité du protocole du 27 août 2012.

Simon Y..., domicilié [...]                       , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Auxiliaire métallurgique, défendeurs à la cassation ; M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :

SPHYRENE C/ [C] [E] SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON

Simon D..., domicilié [...]                                 , 4°/ à M.

AIR CHAMPAGNE 08360 SAINT-FERGEUX COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS.