SOCODI, cette dernière cherchant alors à changer d'activité ; qu'au cours d'une réunion à laquelle participait un fondé de pouvoir de la banque, les deux sociétés ont envisagé diverses modalités de collaboration

société Rex rotary (la société Rex), qui distribue et assure la maintenance de matériels bureautiques, a conclu avec la société Location automobiles matériels (la société Locam) une convention de collaboration

Par courriel en date du 9 juillet 2015, la société Milleret a indiqué à la société G7 Bourgogne que ses offres tarifaires n'étaient pas retenues et qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du

établissement, à proximité de celui de la société ISO, dispensant une formation en ostéopathie à destination des étudiants ; que, reprochant aux sociétés ATSA et ATSA FI d'avoir détourné, grâce à la collaboration

racaille policière », refusait de transmettre à son client la demande d'exécution de la condamnation et, notamment, s'insurgeait contre le fait que, « depuis 1940, la police puisse compter sur la collaboration

Le contrat précisait qu'il s'agissait d'une obligation de résultat, dont la bonne exécution restait soumise à la collaboration pleine et entière du client, et que la rémunération de la société Sayan, due

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2019), la société Outlander (la société) a conclu, le 10 octobre 2009, avec une société dénommée CB Conseil un accord de collaboration afin de contribuer au développement

Y... a travaillé, en vertu d'un contrat dit "de collaboration", au cabinet d'expertises d'abord exploité par M.

société civile immobilière Le Diamant (la SCI), maître de l'ouvrage, depuis en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie UAP, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. de A..., architecte, avec la collaboration

compagnie Gâtinaise, en 1976; que, le 1er avril 1980, elle a été nommée secrétaire générale de la société Mellitag en exécution d'un acte valant contrat de travail précisant qu'elle apportait la collaboration

Par lettre du 8 septembre 2015, la société WSN développement a informé la société Exalis qu'elle mettait fin à leur collaboration à compter du 9 octobre 2015. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 2021), le 29 octobre 2020, à la suite de la rupture de son contrat de collaboration libérale, Mme [Y], avocate, a conclu une transaction avec la société

formation initiale, devenue [F] [O] still academy finance, (les sociétés ATSA et ATSA FI) en paiement de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, leur reprochant d'avoir détourné, grâce à la collaboration

Z... qu'ils n'entendaient plus collaborer avec lui ; que, s'estimant victime d'une rupture abusive du contrat le liant à la clinique, M.

[D], boulanger de profession, a collaboré à l'exploitation du fonds de commerce dont était propriétaire Mme [Q], ce dont cette dernière convient implicitement en indiquant dans ses conclusions que

. ; " aux motifs que l'article fait grief à Sam Y... d'avoir collaboré avec les Khmers rouges au sein de deux instances politiques mises en place dans le cadre du rétablissement de l'indépendance nationale

selarl et huit semaines de congé par an et ce, jusqu'au 31 décembre 2010 ; Il existe pour les avocats deux types de contrats de collaboration : la collaboration libérale et la collaboration salariée

Concernant le chef de redressement n°6, elle soutient que les collaborateurs non journalistes professionnels doivent se voir reconnaître le bénéfice des dispositions de l’article L 382-1 du code de la