Un nouveau contrat de cogérance non salariée a été signé entre les cogérants et la société le 12 juin 2012, prévoyant la gestion d'un magasin sous l'enseigne Petit Casino, [Adresse 5].

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 2004), que la SNC LIDL, qui exploite à Thiers une grande surface sous l'enseigne

portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement

les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif aux obligations de service d'enseignement

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley (société Le Helley) a acquis en 1994 un fonds de commerce d'agence immobilière et l'enseigne

X..., aux droits duquel se trouve la société Verjo (société Verjo), un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un salon de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; qu'après avoir résilié par anticipation

qualité de responsable de caisse, a été licenciée pour motif économique le 11 janvier 1996 par lettre énonçant notamment comme motif "une baisse d'activité de notre magasin consécutive au changement d'enseigne

mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HDDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne

Douze grosses enseignes ont été visitées ainsi que de nombreux indépendants.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne

et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1984 et 22 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT

public passé par les établissements privés, définissant la procédure de nomination des maîtres dans les établissements d'enseignement sous contrat que, si le recteur d'académie procède aux nominations

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Claire X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Vu 1°), sous le n° 83 866, la requête enregistrée le 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 avril 2015), qu'en 2009, la société CSF a conclu avec la société Contextus un contrat de franchise, sous enseigne

(les consorts Maison-Gouesnard) les actions de la société anonyme Jean-Claude Thibeaud ; que le contrat de vente précisait, notamment, que les cédants s'interdisaient "d'utiliser l'enseigne André Thibeaud

Lionel X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Marc DUBOIS, à l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité, au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre de l'équipement

une procédure de sélection supplémentaire pour les candidats à l'admission en première année et donnant délégation à son directeur pour passer à cet effet des conventions avec des établissements d'enseignement

2006, la société Cevede et la société civile immobilière Jacmar, détenues par les consorts M... , ont cédé aux sociétés Finamur et CMCIC lease les parcelles d'assiette d'un hypermarché exploité sous l'enseigne