Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

A a participé dans le nord de l'Irak (à la frontière turque) pour porter secours aux populations kurdes (d'avril à juillet 1991) n'était pas une opération de guerre, comme l'a été l'opération « Daguet

ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ETAIT COMPOSEE DE M DEHICHEL, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT TITULAIRE, LEGITIMEMENT EMPECHE, DE M GUILLIOT

Jean-Marc Y..., demeurant Montheleu Laille à Guichen (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

[Adresse 1], représentée par Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097 - N° du dossier 2024066 Intimées : S.E.L.A.R.L.

André C..., demeurant ensemble ... à Saint-Avold (Moselle), 3 ) Mme Guilaine X..., épouse A..., 4 ) M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats agissant par Me Guillini, conclut au rejet du déféré.

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Segransan 2, la SCI B, Mmes A et Julie B, représentées par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

] [Adresse 3] [Localité 3] [Localité 4] Inscrit au RCS sous le numéro 797 712 718 RCS [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION

SAMOP - 2025RJ167 DEBITEUR : La SAS SAMOP [Adresse 1][Adresse 2] Représenté(e) par Maître [P] [Z] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION

La SAS EOLE - 2024RJ207 DEMANDEUR (S) : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 1] Assisté de Maître BECHTOLD July Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 11/07/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Laurent GUIGLION, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commisgreffier à qui

PACA [Adresse 1] Représenté(e) par Madame [T] [Z] Défendeur(s): La SARL MB ELEC [Adresse 2] Non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

[C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

[F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

: SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 Place de la Comédie 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

A..., de nationalité guinéenne, a sollicité, le 21 novembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour valable du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2024.

B C, représenté par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 décembre 2019 par laquelle