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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4332

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en les déclarant mal fondées et irrecevables, Y ajoutant, condamner M.

Source officielle
CC

cr

époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Laurent Z... au lourd passé de toxicomane et d'alcoolique connu de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5ba

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par jugement du 9 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins a déclaré leur recours irrecevable comme formé hors délai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

José X...et Laurent X...par devant le tribunal de grande instance de Pau aux fins de les voir condamner au paiement de la somme de 95 466, 27 € au titre de la reconnaissance de dette du 24 mars 2003, la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c5903c369c7f74996e88

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b000

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Ce marché d' assistance, renouvelé à effet au 1o avril 2002, n' a pas été renouvelé au 31 mars 2005. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Champagne Laurent-Perrier a formé des recours gracieux contre ces décisions le 30 août 2021.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

de Bois-Colombes (APBC), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, après avoir retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, d'autre part, annulé

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec356c9bddc82584769c

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4c

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

1 9 MARS 19BO PRONONCE: Après délibéré entre les mêmes magistrats A 1'audie]ce publique du "1 9 MARS $S]d par MonsIeur NAL I assisté de Madame B...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Y] [N] irrecevable en ses prétentions ; A titre subsidiaire : -déclarer mal fondé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100195

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

QUE « Paul Louis Y..., né le 1er novembre 1946, est décédé le 31 mai 2006, laissant pour lui succéder sa mère, Charlotte A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 1808559 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 15 mars 2018 du directeur de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Considérant que la Société PNEUS LAURENT tire aussi argument du fait que, dans un certificat du 9 juin 2010, le médecin traitant reconnaît avoir examiné le 1er avril 2005 M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c0e

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, les conclusions de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7964

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [L] [G] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

Source officielle
CC

civ1

61372243cd580146773fb894

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494567.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un arrêt n° 22BX02884 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03f

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Bruce X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Anne-Marie SAGOT (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle

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