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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4332
22 avril 2025
[P] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions en les déclarant mal fondées et irrecevables, Y ajoutant, condamner M.
cr
époser plaintec/X pour des dégradations commises dans ses immeubles
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00533
8 février 2017
Laurent Z... au lourd passé de toxicomane et d'alcoolique connu de M.
Chambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5ba
18 mai 2022
Par jugement du 9 novembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins a déclaré leur recours irrecevable comme formé hors délai.
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
José X...et Laurent X...par devant le tribunal de grande instance de Pau aux fins de les voir condamner au paiement de la somme de 95 466, 27 € au titre de la reconnaissance de dette du 24 mars 2003, la
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
Vu l'opposition formée le 16 mars 2020 par la société de droit américain Zippo Manufacturing Company à l'enregistrement de cette marque pour tous les produits et services visés, sur la base de sa marque
6253ca6dbd3db21cbdd8b000
28 mars 2008
Ce marché d' assistance, renouvelé à effet au 1o avril 2002, n' a pas été renouvelé au 31 mars 2005. 2.
3ème chambre
DTA_2200437_20241106
6 novembre 2024
La société Champagne Laurent-Perrier a formé des recours gracieux contre ces décisions le 30 août 2021.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454645.20220520
20 mai 2022
de Bois-Colombes (APBC), la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, après avoir retiré sa décision implicite née le 24 mars 2016, d'autre part, annulé
613725e3cd580146774214d0
19 septembre 2000
MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé
Pôle 6 - Chambre 11
6162ec356c9bddc82584769c
5 avril 2012
L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.
6253c84dbd3db21cbdd84d4c
19 mars 1998
1 9 MARS 19BO PRONONCE: Après délibéré entre les mêmes magistrats A 1'audie]ce publique du "1 9 MARS $S]d par MonsIeur NAL I assisté de Madame B...
Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
[Y] [N] irrecevable en ses prétentions ; A titre subsidiaire : -déclarer mal fondé M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100195
15 février 2012
QUE « Paul Louis Y..., né le 1er novembre 1946, est décédé le 31 mai 2006, laissant pour lui succéder sa mère, Charlotte A...
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1808559 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 15 mars 2018 du directeur de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
6253ccb9bd3db21cbdd9111a
13 février 2014
Considérant que la Société PNEUS LAURENT tire aussi argument du fait que, dans un certificat du 9 juin 2010, le médecin traitant reconnaît avoir examiné le 1er avril 2005 M.
soc
613721d3cd580146773f7c0e
24 février 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice Matin, les conclusions de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7964
11 mai 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [L] [G] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de
61372243cd580146773fb894
22 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494567.20241126
26 novembre 2024
Par un arrêt n° 22BX02884 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
Bruce X... ... 97429 PETITE ILE Représentant : Me Anne-Marie SAGOT (avocat au barreau de SAINT PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
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