Genevois, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 2-2°) de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 a institué au profit des fonctionnaires

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GOLDOR, société dont le siège est 20 grande rue à Saint-Julien-en-Genevois (74100),

curateur du requérant, EN PRESENCE EN TANT QUE DE BESOIN DE : M. le juge des Tutelles du tribunal d'instance de SaintJulienenGenevois, domicilié en cette qualité audit tribunal, à SaintJulienen-Genevois

MONTAUBAN représentée par Maître Aziz HEDABOU de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [U] né le 16 Mars 1978 à BONDY (93140) 22 Rue Maurice Genevoix

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois

Fait à Paris, le 2 novembre 2004 signé : Bruno Genevois

Jean, contre le jugement n° 333 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 24 novembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Thierry, contre le jugement n° 379 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Alain, contre le jugement n° 380 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Maryse, épouse X..., contre le jugement n° 376 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Gabrielle, épouse Y..., contre le jugement n° 375 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Jacques, contre le jugement n° 374 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

Pascal, contre le jugement n° 385 du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, en date du 15 décembre 1997, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation

d'administrateur légal de Monsieur Bernard X..., née le 1er mars 1943, majeur placé sous tutelle, domicilié à Dommartin (Doubs), ... vivant actuellement à Villars-Le-Lac (Doubs), centre psychothérapique, "Les Genevriers

d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme Sofiseb (venant aux droits de la société Cuisines Bonnet), dont le siège social est à Geneston

Conrad Z..., ... en Genevois, 2 / de M. Chatel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de M.

Olivier X..., demeurant ... à Saint-Julien en Genevois (Haute-Savoie), agisant tant en qualité de représentant de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme Stores aluminium

est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant à Vers, Saint-Julien-en-Genevois

Beauvallon (Drôme), 37, le Bosquet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Sofiseb, dont le siège social est à Geneston