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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633069

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

St-Jean-Pied-de-Port ; M.

Source officielle

Page 59 sur 426

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01140

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

aurait retenu des pièces décisives dont Mme Y... n'avait eu connaissance qu'après le prononcé de l'arrêt ; que ne s'analyse pas comme tel le grief que fait Mme Y... à la sas Jeanteur de s'être abstenue

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c6

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Pierre, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a28

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REMIA Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen PAYAN, Commis-greffier : Pascal PANATIE, lors des débats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ec236c9bddc8258475b0

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Au regard de ces éléments, les pièces produites par les intimés sont dénués de toute force probante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 2 Rue Jean Mermoz B.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df42b9cdc6046d474af61c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cd9cdc6046d47ae8952

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e05cdc6046d47ae9c33

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e28cdc6046d47ae9e85

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37eb9cdc6046d47aea774

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364649

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

A, B et C le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300379

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

Pierre X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889cf

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

la Courassisté de Me KALFON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Madame Christine Y... épouse X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP COLIN VOINCHE RADIGUET ENAULT, avoués à la Courassistée de Me Jean

Source officielle
CC

cr

éunis par la partie civile aucun indice, si minimum soit-ilc/Jean-Jacques Y

6079a8579ba5988459c4cda4

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

détective privé, d'avoir, en quelque manière que ce soit, participé aux infractions dénoncées par la partie civile, les filatures qu'aurait exercées ce détective privé ne pouvant, sans autre élément probant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cf

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre HERMANT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2007 en audience

Source officielle