FINANCIÈRE [E] agissant poursuite et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Karl

de la violence qu'elle subissait de la part de son mari et de son fils et qu'elle en avait assez de la vie et que, peur tenir le coup, elle était obligée de prendre des calmants ;- une attestation de Karl

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés :

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.

page-break-before:always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 17 June 2014   FIFTH SECTION Application no. 23279/14 Karl-Heinz

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55809/00 by Karl

Ob ihnen eine Rückkehr, wie       die Vorinstanz annimmt, kaum oder, wovon der Beschwerdeführer       ausgeht, nicht zumutbar ist, kann jedoch offenbleiben

Austria (no. 32407/04) The applicant, Karl Friedrich Donner, is an Austrian national who was born in 1955 and lives in Salzburg.

xa0;          Gerald STAUFER                       Karl

Rechtsordnung verstossen hat und deshalb mehr-       mals bestraft werden musste, einmal zu einer mehrjährigen       Freiheitsstrafe, hat grundsätzlich in Kauf

  Dies gilt trotz manchmal unzutreffender 'facts', die das Gesamtbild allerdings kaum verändern.   Die noch laufenden Gerichtsverfahren, die von der gegenwärtigen <D.

representatives to demonstrate that they have received specific and explicit instructions from the alleged victim(s) within the meaning of Article 34 of the Convention on whose behalf they purport to act (see Kaur

proximité de SCHILTIGHEIM APPELANTE ET INCIDEMMENT INTIM''E : Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Sophie Kappler

C-26/13, Kasler et Kaslerne Rabai, c. OTP Jelzalogbank Zrt, § 73 ; 20 septembre 2017, aff. C-186/16, Andriciuc e. a., c.

déguisée ; que, sur le caractère abusif de la clause, Mme H... fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

que, sur le caractère abusif de la clause, les époux Duboeuf font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

B... et Mme E... font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler Hasjnalka Kaseerné Rabai contre OTP Jelzalogbank

; que, sur le caractère abusif de la clause, les époux F... font expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler

R... fait expressément référence à l'arrêt rendu le 12 février 2014 par la Cour de Justice de l'Union européenne dans l'affaire C-26/13 (Arpad Kasler Hasjnalka Kaseerné Rabai contre OTP Jelzalogbank Zrt