Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Sarl LB75, représentée par Me Labbas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DEFER prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP de LABORIE

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis,13 rue du Moulin Bailly-92270 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI

caractérisé l'existence d'un lien de causalité certain entre cette omission et le d dommage et a donc violé les texte ci-dessus mentionnés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences

référés a prescrit une expertise contradictoire entre l'Etat, représenté par la ministre de la culture, d'une part, et la communauté d'agglomération Grand Montauban, les sociétés Interparking France, SAS Labas

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 septembre et 28 octobre 2020 et le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Laborie, demande au tribunal dans le dernier

litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; *la sanction est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie

Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.

décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE

Similarly, it had been appropriate to re-suspend proceedings before the LAB pending the outcome of the constitutional redress proceedings, since the LAB could establish compensation due only for lawful

*1DE/06/51/30/69* LRAR: -SARL à associé unique JVN LAB, elle-même représenté par son président M.

1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme Laboratoire Theranol, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Lab

MINOTERIE [S], en vertu d'une ordonnance du Tribunal de Commerce du MANS du 22 février 2022 [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES, avocat au

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

modifié ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. CEDIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la S.A.

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Labbé, Delaporte, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de M.