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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-D-14

droit de la concurrence

5 juin 2012

5 juin 2012

relative à des pratiques mises en œuvre par Microsoft Corporation et Microsoft France

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 503908691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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CABINET MINNE

SIREN 503908691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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SIREN 934285545Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

10/07/2026

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Créations

MINNEGHEER, Clément, Oswald, Cédric

SIREN 107140998Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Dépôts des comptes

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ADLC

ADLC:11-D-16

droit de la concurrence

25 novembre 2011

25 novembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-08

droit de la concurrence

6 mars 2012

6 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-10

droit de la concurrence

20 mars 2012

20 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-09

droit de la concurrence

10 juin 2011

10 juin 2011

relative à des pratiques mises en oeuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-08

droit de la concurrence

15 avril 2013

15 avril 2013

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’appareillage électrique résidentiel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-12

droit de la concurrence

28 mai 2013

28 mai 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de commodités chimiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-32

droit de la concurrence

16 décembre 2008

16 décembre 2008

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-04

droit de la concurrence

24 janvier 2007

24 janvier 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par le réseau de franchise Jeff de Bruges

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-36

droit de la concurrence

23 juillet 2004

23 juillet 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport des petits colis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-47

droit de la concurrence

22 octobre 2003

22 octobre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-68

droit de la concurrence

14 novembre 2002

14 novembre 2002

relative à des pratiques mises en œuvre sur le secteur des tuyaux de gaz flexibles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-45

droit de la concurrence

25 septembre 2003

25 septembre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-07

droit de la concurrence

24 février 2005

24 février 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur les marchés des armes et des munitions civiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-10

droit de la concurrence

15 mars 2005

15 mars 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur de Bretagne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-15

droit de la concurrence

3 mai 2000

3 mai 2000

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Ivoclar Division France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-D-21

droit de la concurrence

16 novembre 2022

16 novembre 2022

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture à La Réunion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-35

droit de la concurrence

25 novembre 2009

25 novembre 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport médical d’urgence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:07-D-46

droit de la concurrence

13 décembre 2007

13 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-06

droit de la concurrence

14 janvier 1998

14 janvier 1998

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble

Résumé IA — à vérifier