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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Luc DOUTRELANT Assistés de M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58761
28 mai 1996
28 mai 1996
Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec la société Brochet, cette dernière a cédé à la Banque veuve Morin-Pons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946cf6375782d5f060176df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente du Pôle social ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6edd33109fd079b2988
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Non comparante, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [F] en date du 27 juin 2025 ;représentée par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES SOINS Madame [C] [R] née le 01 Mai 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ayant refusé son audition par le juge par courrier en date du 2 juillet 2025, représentée par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] Non comparant, , son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [Y] en date du 1er juillet 2025 ;représenté par Me Hélène MORIN
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6f0d33109fd079b29db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 2] Non comparante, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [F] en date du 2 juillet 2025 ;représentée par Me Hélène MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6623e034c1f8dc4588b9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6623e034c1f8dc4588bb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588bf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530514_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Morales, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4c95
12 novembre 1991
12 novembre 1991
dont le siège est ..., 2°) de la Banque Indosuez, dont le siège est ... (8e), 3°) de la Société nancéenne de crédit industriel et Varin-Bernier, dont le siège est ... (8e), 4°) de la Banque veuve Morin-Pons
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdf4
3 mai 1989
3 mai 1989
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mademoiselle Sophie Y..., demeurant à Jouy-sur-Morin, La
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f11a5
5 décembre 1989
5 décembre 1989
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section commerce), au profit de Monsieur Thierry B..., demeurant 35, cité des Morins, Pougues-les-Eaux
Source officiellesoc
6137212acd580146773f1816
28 février 1990
28 février 1990
Christine, demeurant à Saint-Germain sur Morin (Seine-et-Marne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellePage 59 sur 299