Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE / NOM SITE 2011 1. Plateaux techniques de préparation des PSL 1. RUNGIS, site de Rungis 2.

Article ANNEXE

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91122 Bures-sur-Yvette. 91136 Champlan. 91161 Chilly-Mazarin. 91174 Corbeil-Essonnes. 91182 Courcouronnes. 91216 Epinay-sur-Orge. 91228 Evry. 91235 Fleury-Mérogis. 91272 Gif-sur-Yvette. 91274 Gometz-la-Ville

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

actions en faveur du logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ; 4° En matière de politique de la ville

Article 4

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professionnelle ou son représentant ; -le délégué ministériel aux missions locales ; 3° Un représentant du ministre chargé de la jeunesse ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; 5° Un représentant du ministre chargé de la ville

Article 2

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régionales de santé : a) Civilité, nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance (commune, département et pays) ; -concernant les personnes mentionnées au 3° du I de l'article 1er : a) Civilité, nom (s), prénom (s), date et lieu de naissance (commune ou ville

Article 4

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Ils sont tenus à la disposition du public à la DRIEE Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP-VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 LAON Ardennes

Article 4

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Il suit les opérations d'aménagement foncier et d'urbanisme et participe au contrôle des établissements publics d'aménagement, des villes nouvelles et des sociétés d'économie mixte d'aménagement et de construction.

Article Annexe I

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- 0,70 Etats-Unis (New York)......................................................... 10,50 Etats-Unis (Los Angeles, San Francisco, Hawaii)........................... 6,50 Etats-Unis (autres villes)..................................

Article 29

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général des impôts et situés à une distance de plus de 300 mètres et de moins de 500 mètres de la limite des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article 4

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Article 8

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d'administration : 1° Le préfet de Mayotte ou son représentant, qui y sont entendus à chaque fois qu'ils le demandent ; 2° L'autorité chargée du contrôle budgétaire ; 3° L'agent comptable de l'établissement ; 4° Le sous-préfet chargé de la politique de la ville

Article 44

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-L'article 4 de la loi du 21 mai 1879 portant des restrictions à la liberté de construire dans les nouveaux quartiers de la ville de Strasbourg est abrogé. IX.

Article Annexe IV

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FRA000785270 EGALITE DP FRA000795450 L'HOURDELLOIS BL FRA000799460 YA PLU K CN FRA000806638 PERE DANIEL CN FRA000806962 SAINT-PAUL CN FRA000869884 P'TIT ROI DP FRA000900059 LA PERSEVERANCE CN FRA000900470 BRESSAY BANK BL FRA000914390 VILLE

Article 6

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En cas de désaccord entre ces deux médecins, il serait fait appel à un médecin en service dans les hôpitaux de la ville ou de la région, désigné par le doyen de la faculté de médecine dans le ressort de laquelle se trouve l'exploitation intéressée ; l'avis

Article Annexe

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FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des services judiciaires DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE

Article 2

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de la modernisation et de l'action territoriale ; 4° De l'inspection générale des affaires sociales, de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et, pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville

Article L421-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49

Code de l'urbanisme

ayant pour objet la lutte contre l'habitat dégradé ou indigne ou réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain définies à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article Annexe

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% Maroc 1,00 % Maurice 5,00 % Mozambique - 3,00 % Namibie - 5,00 % Nauru - 5,00 % Nouvelle-Zélande - 8,00 % Ouganda - 0,23 % Ouzbékistan - 5,00 % Pakistan (Karachi) 4,00 % Pakistan (autres villes

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ; Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Ville

Article L121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

-Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 121-28, les maires, les adjoints et, dans les villes de 3 500 habitants au moins, les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur

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