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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137214bcd580146773f2962
13 novembre 1990
Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01196
27 septembre 2017
appelants faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel que l'administration n'expliquait pas comment elle avait pu décider d'exercer un droit de communication auprès du conseil de prud'hommes de Paris
soc
61372374cd58014677409f9f
10 février 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris
613723d4cd5801467740ead2
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le
civ1
61372202cd580146773f977e
16 février 1994
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience Solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, siègeant au
civ2
6137225dcd580146773fc58e
25 janvier 1995
Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Odette A., épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
613722f2cd58014677403950
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Sud service, société anonyme dont le siège social est ..., en
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350
18 juin 2025
Par avenant du 30 novembre 2012, la banque et la société sont convenues de modifier le montant des paliers et, par un acte sous seing privé du 13 décembre 2012 incorporé à l'avenant, M.
cr
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372695cd58014677426bf8
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00067
22 janvier 2020
de liquidation judiciaire et justifier la cession des biens du débiteur ; que, pour juger que le passif n'était pas éteint malgré le règlement du montant du passif déclaré et des frais de procédure par
61372429cd58014677413190
10 novembre 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01997
2 novembre 2016
pour violation du droit au repos et un rappel de prime annuelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00996
12 décembre 2018
Statuant sur le pourvoi formé par la société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris
61372696cd58014677426cf3
4 octobre 2006
l'arrêt attaqué a reconnu Jacques Y... coupable du chef d'exhibition sexuelle commis au préjudice de Sabrina Z... et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une inscription sur le fichier
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732
15 juin 2022
[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une provision à valoir sur la réparation de son préjudice consécutif au détournement des fichiers à compter du 7 février 2019, de le débouter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351
1 décembre 2021
L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article
613725abcd5801467741fa7c
22 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484
28 février 2017
Constatons que ce fichier se nomme "[....]", Ce fichier a une taille de 93,7 Mo et la vidéo dure 1'09"288, Elle commence le 28 octobre 2015 à 18 heures 24, Lisons ce fichier avec le logiciel gratuit
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644
9 février 2016
les locaux d'avocats du barreau de Paris le 14 juin 2011 ; qu'il a alors avisé le 10 juin 2011 (D 111) le procureur de la République de Paris ; qu'un des magistrats instructeurs s'est présenté le 14 juin
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