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752 634 résultats pour « Passi-Firhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137214bcd580146773f2962

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Fabrice Y..., demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 6, place des Genêts, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la société Banco Borges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01196

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

appelants faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel que l'administration n'expliquait pas comment elle avait pu décider d'exercer un droit de communication auprès du conseil de prud'hommes de Paris

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f9f

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secafi Alpha, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA), société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f977e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Paris (Audience Solennelle), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Paris, siègeant au

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc58e

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Odette A., épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403950

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Sud service, société anonyme dont le siège social est ..., en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00350

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Par avenant du 30 novembre 2012, la banque et la société sont convenues de modifier le montant des paliers et, par un acte sous seing privé du 13 décembre 2012 incorporé à l'avenant, M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00067

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de liquidation judiciaire et justifier la cession des biens du débiteur ; que, pour juger que le passif n'était pas éteint malgré le règlement du montant du passif déclaré et des frais de procédure par

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413190

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01997

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

pour violation du droit au repos et un rappel de prime annuelle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00996

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris

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CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

l'arrêt attaqué a reconnu Jacques Y... coupable du chef d'exhibition sexuelle commis au préjudice de Sabrina Z... et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, à une inscription sur le fichier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00732

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société une provision à valoir sur la réparation de son préjudice consécutif au détournement des fichiers à compter du 7 février 2019, de le débouter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01351

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

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CC

cr

613725abcd5801467741fa7c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Constatons que ce fichier se nomme      "[....]", Ce fichier a une taille de 93,7 Mo et la vidéo dure 1'09"288, Elle commence le 28 octobre 2015 à 18 heures 24, Lisons ce fichier avec le logiciel gratuit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00644

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

les locaux d'avocats du barreau de Paris le 14 juin 2011 ; qu'il a alors avisé le 10 juin 2011 (D 111) le procureur de la République de Paris ; qu'un des magistrats instructeurs s'est présenté le 14 juin

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