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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONDAMNER la SCI PHILIPPE AUGUSTE aux entiers dépens.”

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a2dcdc6046d47ba586e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/06/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU L'ENDROIT D'[H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300054

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...], tous deux pris en leur qualité d'ayant droit de Roger Y..., contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

Jean-Philippe Arnaud représentant la société Arnaud Démolition et par celles de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e42c25a97f0381f540d

Appel

11 février 2015

11 février 2015

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201732_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5e2eb797effb0703d8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de la SARL BATI [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310330

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Claude Z..., 2°/ à Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la commune de Nieulle-sur-Seudre, représentée par son maire en exercice, domiciliée [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Laurence GUEGAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603491945e7ef17e7b0013b1

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

SUR CE, Sur la résolution du plan.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455734.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article 2.1.4.2.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Toitures / Tous travaux entrepris sur les toitures doivent contribuer à maintenir et mettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed21

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Z..., exploitant personnel d'un garage, puis commissaire à l'exécution du plan par jugement du 20 mars 1995 adoptant le plan de continuation, d'avoir provoqué la résolution du plan, prononcée par jugement

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TA

4ème Chambre

DTA_2000391_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

en tous ses éléments.

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CA

3ème Chambre

69737420cdc6046d476b30b6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [C] [M] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303215_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

S'agissant des places de stationnement, il ressort des pièces jointes au dossier de demande qu'une place sera créée, en plus de la place existante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e62fde28ee4207113ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700218eff35429d864c5

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

SAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0052 INTIMEE Association DES PARALYSES DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle