Elle comprend un nombre égal de représentants des producteurs et des revendeurs. Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions.

Article Annexe 4

—

Management d'artistes (producteur, entrepreneur de spectacle, tourneur, agent artistique). Consultants (conseiller juridique, chargé d'étude). Communication (relations à la presse, relations avec le public, informations)... Régisseur de plateau.

Article 2

—

organismes associés d'un outil d'assistance aux missions qui leur sont dévolues pour l'application de la réglementation nationale et communautaire : -pour la direction générale des douanes et droits indirects : l'immatriculation des exploitations et des producteurs

Article 1

—

Ramassage et stockage du lait en fromageries " La disposition : Critères qualité Points de maîtrise - Valeur cible Traçabilité du lait - conformité au CDC producteurs Fréquence minimale de ramassage Fréquence minimale : tous les deux jours "

Article R1322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

. - Le directeur général de l'agence régionale de santé, de sa propre initiative ou sur demande du préfet ou du responsable de la production, peut renforcer ou alléger pour un producteur les obligations relatives au contenu et à la fréquence des analyses

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Tout producteur dont les installations disposent d'une capacité constructive de réglage de la fréquence ou de la tension met, en application de l'article L. 342-25, cette capacité à la disposition du gestionnaire du réseau public de transport, selon des

Article D446-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 88

Code de l'énergie

Sont conclus entre le gestionnaire du réseau et le producteur de biométhane, si le site de production est raccordé par canalisation à un réseau de gaz naturel, ou le gestionnaire du site d'injection dans le cas contraire : 1° Un contrat de raccordement

Article 18

—

Si aucune aide n'est due, la garantie est acquise ; ― si le producteur ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du présent arrêté, le prix d'achat n'est pas dû.

Article Annexe

—

La déclaration d'identification du producteur comporte notamment : - les références du producteur (identité, adresse et raison sociale) ; - les références cadastrales des parcelles ; - pour chaque parcelle : la superficie plantée, la variété, la densité

Article Annexe I

—

À DES ACTIVITÉS DE FORMATION STATUTAIRE, INITIALE OU CONTINUE PRESTATION TAUX 1 TAUX 2 TAUX 3 Ingénierie pédagogique Production de documents ou outillage pédagogiques (hors utilisation en face à face pédagogique par le producteur

Article 1

—

Le ministre chargé de la santé désigne également deux personnalités parmi les producteurs de matières premières stupéfiantes ou psychotropes pour participer aux travaux de la commission.

Article 1

—

; b) Quatorze représentants du secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence dont : Treize représentants des principales professions de l'industrie, du commerce et des services couvrant les producteurs

Article Annexe V

—

Pour les installations situées sur une commune desservie par un réseau public de gaz naturel et de puissance électrique installée supérieure ou égale à 300 kW, le producteur transmet au cocontractant avec sa demande de contrat conformément aux articles

LEGIARTI000024933874

—

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE AR HECTARE FIXE À L'ARTICLE 2, POINT IV NOM DE L'ORGANISATION COEFFICIENT À APPLIQUER Association des producteurs de la région de Moissac (APRM) 0,728 7 COOP Fruitière Quercy Gascogne 0,440 5

Article R541-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

Ces mesures sont mises en œuvre conformément aux dispositions du présent paragraphe, sous la responsabilité du producteur ayant mis en place le système individuel, par un organisme de contrôle qu'il choisit parmi ceux mentionnés à l'alinéa suivant.

Article L123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 87

Code du cinéma et de l'image animée

de l'article L. 123-1, les inscriptions visées au présent article sont admises sur production d'un certificat délivré par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans le cas où, un mois après la mise en demeure notifiée au producteur

Article 8

—

I. - La direction de la diffusion et de l'action régionale met à disposition de l'ensemble des utilisateurs des produits et services résultant des activités de la statistique publique de l'INSEE et des autres services producteurs.

Article L631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code rural (nouveau)

rang sont indiquées au 4° de l'article 2331 du code civil, ci-après reproduit : " Art. 2331 (4°) : Les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille pendant la dernière année et, pendant le même délai, les produits livrés par un producteur

Article L541-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Les contributions financières versées par les producteurs qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l'article L. 541-10 sont modulées, lorsque cela est possible au regard des meilleures techniques disponibles, pour chaque produit ou

Article R543-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25

Code de l'environnement

A l'occasion de toute opération de traitement, les producteurs ayant mis en place un système individuel et les éco-organismes sont tenus d'effectuer ou de faire effectuer un traitement des matières et composants des déchets d'équipements électriques et

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