La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [E], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation.

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [Z] [C], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * GROUPE AVENIR RENOV SAS, * SELAS [C] & ASSOCIES représentée par Maître [Z] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme

société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DROUHAUD, membre de la SELAS

la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS

] RCS : [Adresse 1] Président : Monsieur [U] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N] Mandataire judiciaire : la SELAS

That duty stemmed from the principle of the secular State, a consequence of which was the prohibition on financing of religious organisations.

- De dire et juger qu'elle remplit toutes les conditions requises à l'octroi de la pension de réversion égale à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût béné'cié l'assuré.

les parts avaient toutes été souscrites et libérées intégralement ; que les statuts ont été déposés le 24 mars 1997 et que ce n'est que le 30 décembre 1998 que les cartes grises de la semi-remorque Benne

  The Court noted that the Government had made lengthy submissions on the secular nature of the system of education and the need to preserve it.

préposé du GIE KAUFMAN & BROAD lequel a mis son personnel à disposition de la SCI 42 RUE BOURET, société dont le gérant était la société KAUFMAN & BROAD PARTICIPATIONS (venant aux droits de la société SEFIMA

#Convenzione di Bruxelles - Competenza in materia di contratti d'affitto di immobili - Diritto di uso a tempo parziale di un bene immobile.#Causa C-73/04.

#Interpretazione dell'art. 5, n. 1, della sesta direttiva - Cessione di un immobile - Trasferimento economico del bene.#Causa C-320/88.

degré de connaissance par les consommateurs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la notion de médicament par fonction suppose que le produit présente un effet bénéfique

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

On ne saurait donc se prétendre «   victime   » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar et autres c.

    In Europe, religious education is closely tied in with secular education.

OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.