* elle ne comporte pas la qualité de son auteur, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; * il est développeur web full stack

grand nombre de cartons dans un local directement attenant à ces locaux ; que, le 20 janvier 2012, le même service a découvert dans ce local, occupé par la société SMA, gérée par Mme I..., un autre stock

social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [O], représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 17 Avril 2000 Starace

Renaud Stackler, administrateur du redressement judiciaire, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

LOGIS FAMILIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carla STARACE, avocat au barreau de NICE S.A. 1001 VIES HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

A B, représenté par Me Stancu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

décisions du conseil d'administration ; qu'il a également relevé que les organes sociaux de la banque de l'Eurafrique lui avaient confié en sa qualité de président la mission d'y mettre en place un plan de stocks-options

automatique dans la mémoire du téléphone, sans aucune manoeuvre de la part de l'utilisateur » et que les « courriels personnels [des salariés] émanant de leur messagerie personnelle étaient mécaniquement stockés

de stocks et transmettait si nécessaire un « bon de régul » au siège à Marseille.

touchant non au bâtiment proprement dit, affecté à un usage d'entrepôt, mais l'aire de stationnement qui l'entourait et qui en permettait l'accès aux véhicules assurant la décharge des marchandises stockées

propres, que la Cour note le caractère manifestement extravagant des demandes des parties civiles ; que celles-ci ne démontrent pas avoir été invitées par Alain Z... à récupérer les quelques objets stockés

correspond " ; que le prévenu a déclaré que ces dernièrers provenaient de ventes faites le jour même et qu'il a prétendu qu'il n'avait pas eu le temps d'établir les bons d'achats et d'annonter les fiches de stock

sa culpabilité de ce chef ; que, quant aux recels de vols qui lui sont reprochés, il convient de relever que par ss profession de brocanteur, Régine X... ne pouvait manquer de s'apercevoir que son stock

par ailleurs, Pierre B... ne pouvait ignorer que le fonds de commerce de fourrure n'était pratiquement plus exploité puisque dans le contrat de location gérance il était précisé qu'il n'y avait aucun stock

vols aggravés ; "aux motifs que, quant aux recels de vols qui lui sont reprochés, il convient de relever que par sa profession de brocanteur, Régine Y... ne pouvait manquer de s'apercevoir que son stock

X..., directeur général de la société MJD, devenue ABCIA (la société), a conclu un contrat par lequel elle mettait à la disposition de la société Atwood Richards la totalité de son stock, tandis que cette

probant de l'enquête effectuée par la police, notamment sur supplément d'information ordonnée par le tribunal et par les pharmaciens inspecteurs ; qu'il n'y avait pas lieu à contrôler un hypothétique stock