), l'établissement bancaire n'aurait pas maintenu ses concours ; que d'ailleurs, il ressort des déclarations des deux prévenus que Daniel Y... admet avoir été conduit à gonfler le montant des stocks communiqué

abstenant de répondre aux conclusions des époux B... qui soulignaient qu ils n avaient pas pu viser les livres comptables des trois dernières années et qu il n avait été procédé à aucun inventaire des stocks

correspondant à la pièce n° 34, du coût des affranchissements faisant l'objet d'une facture répertoriée sous le n° 35 et des frais de constat d'huissier afférent au prélèvement des autocuiseurs dans les stocks

elle lui avait remis pour réaliser une activité d'assemblage pour son compte, ou matières qu'elle lui avait adressées, pour fabriquer et assembler des produits pour son compte ainsi que les stocks

L..., l'informant de l'autorisation donnée par le conseil d'administration au maintien des « stock-options » et d'une indemnité de rupture à son profit ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel

adverses susceptibles de la conduire nécessairement à cette prise de position ; qu'elle impute à son mandant une déloyauté dans l'existence de prises de commande à son insu par les sociétés Pal&Stra et Stock

n'ont pas été établis ; qu'en retenant la qualification de faute grave, tout constatant que les griefs tenant au refus des instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks

en fonction de l'issue donnée aux actions en revendication, en précisant que les stocks faisant l'objet d'une action en revendication définitivement admise devront être restitués aux propriétaires et

"aux motifs, d'une part, qu'au cours de l'assemblée générale de la SARL tenue le 25 juin 1987, le prévenu, en tant que représentant d'un associé, a approuvé les comptes de la SARL sachant que les stocks

furent considérés comme des encaissements de loyers; les bénéfices imposables étaient arrêtés au montant des ventes diminuées des acquisitions immobilières, compte étant tenu de la variation des stocks

aux heures indiquées ci-dessus, une perquisition sera nécessaire à son domicile présumé, ainsi qu'à celui de son grossiste, où des produits stupéfiants destinés à la revente sont susceptibles d'être stockés

France les produits pétroliers stockés ou leur équivalent en nature et qualité ; qu'ainsi il est établi que le prévenu a bien détourné au sens de l'article 408 du Code pénal des marchandises qui ne

en ce que la Cour a déclaré Delsart coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que Léon Delsart, pour obtenir des crédits bancaires a présenté un bilan en novembre 1990 (sic) qui comportait un stock

"avoue que la SARL ne disposait pas d'une trésorerie suffisante pour acheter le stock nécessaire à l'activité de l'entreprise, tel que l'a relevé Me Z..., mandataire liquidateur, qui expose que le disponible

X..., à des facturations anticipées correspondant réellement aux stocks de bois commandés pour le compte de ses clients réguliers , et qui étaient, par conséquent, causées; qu'il ne s'agissait là que d'un

patrimoine d'autrui puisqu'elle était notamment chargée, pour le compte du distributeur, de prendre livraison des marchandises et d'émettre des réserves si elles n'étaient pas conformes aux commandes, et de stocker

que, dans le contexte d'une chute constante du prix du papier, l'ordre d'arrêter la production n'étant jamais donné par la direction du groupe, il devait faire face à la fois à un amoncellement des stocks

jamais vu l'appareil par elle loué, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de la société Transport Prost, en date du 17 février 1992, dont il résultait que le matériel en cause avait été retiré du stock

"un poste de magasinier comprenant la gestion et le suivi des stocks" avec la précision que "la manutention lourde serait bien évidemment effectuée par une autre personne", la société Halbronn n'a pas

Y..., qui exposait des procédés de fraude utilisés selon lui, par tous les centres Leclerc perquisitionnés, était en mesure d'affirmer que chacune de ces entreprises pratiquaient la minoration des stocks